Communication NBB_2022_34 / Mise à jour du manuel fit & proper

Formulaires

Formulaires digitalisés :

  • Nouvelle nomination
    • Formulaire établissements de crédit
    • Formulaire autres établissements financiers : OneGateXLSX
    • Formulaire entreprises d'assurance et de réassurance : OneGate (à partir du 31/03/2023 : nouveau formulaire)
  • Nouveaux éléments
    • Formulaire Nouveaux éléments : OneGate
    • A partir du 31/03/2023 :
      • Formulaire Nouveaux éléments (général)
      • Formulaire Nouveaux éléments – Nouvelle fonction extérieure
      • Formulaire Nouveaux éléments – Mise-à-jour d’une fonction extérieure
  • Cessation de fonction
  • Renouvellement de la nomination
    • Formulaire Renouvellement de la nomination : OneGate
       

Pour information : aperçu des formulaires actuels disponibles sur la plateforme OneGate sous format pdf :

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