Communication NBB_2022_23 / Nouveau manuel de gouvernance pour le secteur bancaire (+ annexe manuel)

La Banque nationale de Belgique a revu son manuel de gouvernance pour le secteur bancaire en vue d’y intégrer l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, les nouvelles orientations de l’Autorité bancaire européenne en matière de bonne gouvernance et les évolutions légales et réglementaires qui sont intervenues depuis 2018.

Les principaux changements concernent :

(i) l’intégration de nouvelles attentes prudentielles en matière de contrôle d’aptitude, de diversité et de gestion des risques environnementaux et climatiques ;

(ii) la clarification des interrelations entre la gouvernance et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

(iii) le développement des attentes en matière de culture du risque (notamment la gestion des conflits d’intérêts) ;

(iv) le renforcement des attentes en matière de sécurité ICT ; et

(v) la formalisation des attentes en matière de gouvernance au niveau d’un groupe.

Le nouveau manuel est disponible sur le site web de la Banque.