Communication NBB_2022_22 / Secteur de l'assurance et de la réassurance – rapports périodiques à transmettre via le portail NBB Supervision à partir du 3 octobre 2022

Communication NBB_2022_22 / Secteur de l'assurance et de la réassurance – rapports périodiques à transmettre via le portail NBB Supervision à partir du 3 octobre 2022

  • Annexe 1 : Liste des rapports a deposer sur Ie portail NBB Supervision par les entreprises sous controle (version web - version PDF)
  • Annexe 2 : Liste des rapports a deposer sur Ie portail NBB Supervision par les commissaires agree (version web - version PDF)