Communication NBB_2017_22 / Communication aux candidats actionnaires et aux actionnaires cédants

Communication aux personnes ayant l'intention d'acquérir, d'accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital d'organismes financiers ainsi qu’aux personnes détenant une participation qualifiéeDOCX PDF

Annexes:

  • Formulaire A / Déclaration en vue de l'évaluation prudentielle des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées dans le capital d'un organisme financier par des personnes physiquesDOCX PDF
  • Formulaire B / Déclaration en vue de l'évaluation prudentielle des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées dans le capital d'un organisme financier par des personnes moralesDOCX PDF
  • Formulaire C / Déclaration en vue de l'évaluation prudentielle des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées dans le capital d'un organisme financier par des trusts ou autres constructions juridiques analoguesDOCX PDF
  • Formulaire C bis / Déclaration individuelle complémentaire à la déclaration en vue de l'évaluation prudentielle des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées dans le capital d'un organisme financier par des trusts ou autres constructions juridiques analoguesDOCX PDF
  • Formulaire D / Déclaration d'une cession ou d'une réduction d'une participation qualifiée dans le capital d'un organisme financierDOCX PDF
  • Formulaire E / Déclaration à titre informatif d'une acquisition ou d'une cession de titres d'un organisme financier faisant franchir le seuil de 5% des droits de vote ou du capitalDOCX PDF
  • Formulaire F / Déclaration de « nouveaux éléments » en vue d’une réévaluation prudentielle de la personne physique ou morale ou du trust détenant une participation qualifiée dans le capital d’un organisme financier; etDOCX PDF
  • Orientations communes des AES (EBA, EIOPA et ESMA) relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier publiée le 5 mai 2017 PDF
  • Pour les institutions de crédit: Déclaration de confidentialité de la BCE