Communication NBB_2017_18 / Communication relative aux procédures à suivre par les entreprises d’assurance ou de réassurance de droit belge pour exercer une activité d’assurance ou de réassurance à l’étranger

Communication NBB_2017_18  / Communication relative aux procédures à suivre par les entreprises d’assurance ou de réassurance de droit belge pour exercer une activité d’assurance ou de réassurance à l’étranger (dans un autre Etat membre de l’EEE ou dans un Pays tiers)DOCX PDF

  • Annexe 1 : Formulaire pour la notification relative à l’ouverture d’une succursale (formulaire mis à jour le 12 décembre 2018)DOCX PDF
  • Annexe 2 : Formulaire pour la notification relative à l’exercice de la libre prestation de services (LPS) (formulaire mis à jour le 12 décembre 2018) DOCX PDF
  • Annexe 3 : Formulaire pour la notification relative à la constitution ou l’acquisition d’une filiale exerçant l’activité d’assurance ou de réassurance à l’étranger DOCX PDF