Communication NBB_2017_17 / Communication relative aux procédures à suivre pour obtenir un agrément en tant qu’entreprise d’assurance ou de réassurance de droit belge et pour obtenir une extension d’agrément

Communication NBB_2017_17 / Communication relative aux procédures à suivre pour obtenir un agrément en tant qu’entreprise d’assurance ou de réassurance de droit belge et pour obtenir une extension d’agrément

  • Annexe 1 : Mémorandum relatif à l’obtention d’un agrément par une entreprise d’assurance ou de réassurance de droit belge PDF DOC
  • Annexe 2 : Liste des annexes à joindre au mémorandum d’agrément dans le cadre de la Phase 1 PDF DOC