Circulaire PPB-2007-1-CPB/ Nouveau règlement fonds propres (version coordonnée transposant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE, et les normes internationales dites Bâle II)

Nouveau règlement fonds propres (version coordonnée transposant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE, et les normes internationales dites Bâle II)