Circulaire NBB_2021_006 / Circulaire relative à la procédure à suivre en cas de transfert d’un portefeuille de contrats d’assurance ou de réassurance ainsi qu’en cas de fusion ou de scission

Circulaire NBB_2021_006 / Circulaire relative à la procédure à suivre en cas de transfert d’un portefeuille de contrats d’assurance ou de réassurance ainsi qu’en cas de fusion ou de scission

  • Annexe 1: Transfert de portefeuille de contrats d’assurance ou de réassurance, fusion ou scission - Notification par l'entreprise cédante / absorbée / scindée PDF DOC
  • Annexe 2: Transfert de portefeuille de contrats d’assurance ou de réassurance, fusion ou scission - Informations relatives à l'entreprise cessionnaire / absorbante / bénéficiaire de l’apport PDF DOC

 

Version précédente de la circulaire, adaptée avec des track changes

Circulaire NBB_2018_08 / Circulaire relative à la procédure à suivre en cas de transfert d’un portefeuille de contrats d’assurance ou de réassurance

  • Annexe 1: Transfert de portefeuille de contrats d’assurance ou de réassurance - Notification par l'entreprise cédante PDF
  • Annexe 2: Transfert de portefeuille de contrats d’assurance ou de réassurance - Informations relatives à l'entreprise cessionnaire PDF