Circulaire NBB_2018_25 / Aptitude des administrateurs, membres du comité de direction, responsables de fonctions de contrôle indépendantes et dirigeants effectifs d’établissements financiers

Circulaire

Aptitude des administrateurs, membres du comité de direction, responsables de fonctions de contrôle indépendantes et dirigeants effectifs d’établissements financiers PDF - DOC

Annexes

  • Manuel pour l’évaluation de l’expertise et de l’honorabilité professionnelle (manuel « fit and proper ») Version Web - PDF
  • Orientations de l’EBA du 26 septembre 2017 sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés PDF

Formulaires