Circulaire NBB_2017_23 / Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées

Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiéesDOCX PDF

Annexes:

  • NBB_2017_23-1 /  Modification de l'état et de la composition du capital – Déclaration occasionnelleDOCX PDF
  • NBB_2017_23-2 /  Etat et composition du capital - Déclaration annuelleDOCX PDF