Circulaire NBB_2017_23 / Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées
Circulaire NBB_2017_23 / Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées
22 septembre 2017 09:15
Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiéesDOCXPDF
Annexes:
NBB_2017_23-1 / Modification de l'état et de la composition du capital – Déclaration occasionnelleDOCXPDF
NBB_2017_23-2 / Etat et composition du capital - Déclaration annuelleDOCXPDF