Circulaire NBB_2011_09/ Le rapport de la direction effective concernant l'évaluation du contrôle interne
20 décembre 2011 00:25
Annexes:
- Relevé des dispositions légales dont le respect doit être assuré par la direction effective
- Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des établissements de crédit en ce qui concerne l'évaluation du contrôle interne
- Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit
- Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des sociétés de bourse en ce qui concerne l'évaluation du contrôle interne
- Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des établissements de paiement en ce qui concerne l’évaluation du contrôle interne
- Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation en ce qui concerne l'évaluation du contrôle interne
- Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des établissements de crédit, des sociétés de bourse, des organismes de liquidation et organismes assimilés à des organismes de liquidation ainsi que des compagnies financières de droit belge en ce qui concerne l’évaluation du contrôle interne relatif aux services et activités d’investissement