Cinquième rapport d'avancement sur la migration vers le SEPA en Belgique

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Aujourd'hui est publié le cinquième rapport d'avancement sur la migration vers le SEPA en Belgique, sous les auspices du Steering Committee sur l'avenir des moyens de paiement.

Le SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiements en euros) vise à créer un marché européen unique des paiements et implique le passage à l'utilisation d'un cadre juridique et de standards européens qui remplacent les réglementations et standards nationaux.Ce Steering Committee, présidé par le directeur Hilgers de la Banque nationale de Belgique, rassemble les acteurs économiques concernés, à savoir les plus hauts représentants du secteur public, du secteur bancaire, des entreprises et des associations de consommateurs.

L’année passée, le Parlement européen et le Conseil ont approuvé le règlement établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les domiciliations en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009. Ce règlement fixe une date commune unique, le 1er février 2014, pour réaliser la migration vers les domiciliations et virements européens. A ce jour, aucun report ni aucune dérogation tels que prévus à l’article 16 de ce règlement ne sont envisagés pour la Belgique. Tous les éléments repris ci-dessus seront mis en place pour le 1er février 2014 au plus tard. Parallèlement, la communauté bancaire belge travaille au plan de déphasage des virements et domiciliations nationaux.

La publication de ce règlement a permis une communication plus aisée et directe envers l’ensemble des parties impliquées. C’est ainsi que fut mise en place une série de mesures visant à promouvoir ce projet, que ce soit au niveau européen ou national. En Europe, on notera particulièrement la publication par la Banque centrale européenne de son premier rapport d’avancement sur la migration vers SEPA. En Belgique, le secteur financier a encore intensifié sa communication envers sa clientèle et la Banque nationale a multiplié l’organisation de réunions ciblées par type de participants. Il reste aujourd’hui à évaluer la portée de ces initiatives auprès de chacun des acteurs concernés, et plus particulièrement auprès des petites et moyennes entreprises.

En Belgique, la part des virements européens atteint maintenant près de 63 % du nombre total de virements. Si nous restons à un niveau plus élevé que dans la plupart des pays, la progression de la migration stagne quelque peu. Concernant la migration vers la domiciliation européenne, peu de progrès sont à noter. En effet, depuis la migration en novembre 2011 de l’un des plus grands émetteurs de factures, aucune autre migration significative n’a été opérée depuis lors. Toutefois, de grandes entreprises ont entamé début de cette année leurs processus d’analyse et de développement afin d’effectuer cette migration. Le processus étant complexe, la plupart de ces grandes entreprises effectueront leur migration dans le courant du 3eme trimestre de cette année. On peut dès lors s’attendre à de nouvelles évolutions dans les taux de migration.

Ces évolutions continueront à être suivies régulièrement au sein du Steering Committee sur l’avenir des moyens de paiement en Belgique. Une migration réussie vers le SEPA n'est possible que si tous les acteurs fournissent des efforts suffisants pour diffuser les informations sur le SEPA dans un délai raisonnable. C'est pourquoi, les différents acteurs réunis doivent s’engager à fournir les efforts nécessaires en matière de communication afin d’informer à temps leurs contreparties.

Le rapport est disponible à l'adresse http://www.nbb.be/sepa/fr.