Actualisation de la circulaire coupole gouvernance pour le secteur des assurances

La Banque nationale a publié ce jour une actualisation de sa circulaire coupole gouvernance pour le secteur des assurances qui couvre 6 aspects :

(i) l’indication de la manière dont les nouvelles règles  du Code des Sociétés et des Associations se concilient avec les exigences prudentielles ;

(ii) une simplification des règles en matière de répartition des tâches entre les membres du comité de direction ;

(iii) une clarification des recommandations en matière de sous-traitance et certaines nouvelles exigences ; 

(iv) un renforcement des règles en matière de rémunération;

(v) un affermissement des règles en matière d’infrastructure informatique via notamment la publication d’une nouvelle circulaire dédiée au cloud outsourcing  ; et

(vi) l’introduction de premières recommandations en matière de finance durable.

Une version internet de cette circulaire est disponible ici. 

Les nouvelles recommandations en matière de sous-traitance et de rémunération sont d’application à partir de 2021.