Accord entre la BNB et la Securities and Exchange Commission
La Banque Nationale de Belgique (“BNB”) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait conclu un accord avec la Securities and Exchange Commission américaine (« SEC ») au sujet d’un addendum à l’accord relatif à la demande d’exemption d’Euroclear Bank au regard de la législation américaine relative aux valeurs mobilières.
Euroclear Bank, dépositaire central international de titres, est soumis à la supervision prudentielle et à l’oversight de la BNB en tant qu’institution de crédit et dépositaire central de titres.
Le Depository Trust and Clearing Corporation (“DTCC”) et Euroclear ont récemment créé une joint venture (DTCC- Euroclear Global Collateral Ltd) destinée à offrir à leurs clients des services de gestion de garantie qui impliqueront des mouvements de titres au niveau du dépositaire central de DTCC. Euroclear Bank a sollicité dans ce contexte une modification de son actuelle exemption d’enregistrement en tant que « clearing agency » au regard de la section 17A du Securities Exchange Act de 1934 et de la règle 17Ab2-1 y relative, afin de pouvoir fournir de façon limitée des services de « clearing agency » pour les actions américaines, en plus des services similaires déjà fournis pour les titres gouvernementaux américains.
La SEC a approuvé, sous conditions, cette demande d’Euroclear le 16 décembre 2016 (décision consultable sur https://www.sec.gov/rules/other/2016/34-79577.pdf).
La SEC et la BNB ont conclu l’addendum précité afin d’étendre les possibilités d’échange d’information au sujet de ces nouveaux services d’Euroclear Bank
Cet addendum et l’accord original de 2001, de même que d’autres conventions signées avec d’autres autorités sont consultables sous : https://www.nbb.be/fr/supervision-financiere/controle-prudentiel/coopera....