Aperçu mensuel des décisions à caractère non monétaire de la BCE, Mai 2017

Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mai 2017

Stabilité et surveillance du système financier

Édition de mai 2017 de la Financial Stability Review

Le 17 mai 2017, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de mai 2017 de la Financial Stability Review (Revue de stabilité financière), qui examine les principales sources de risques et de vulnérabilités pour la stabilité du système financier de la zone euro et contient une analyse approfondie de sa capacité à absorber les chocs. La publication sur le site Internet de la BCE est prévue pour le 24 mai 2017.

Infrastructure de marché et paiements

Évaluation complète des systèmes de paiement d’importance systémique et surveillance du dispositif et de la solution d’infrastructure paneuropéens de paiement instantané

Le 5 mai 2017, le Conseil des gouverneurs a approuvé les évaluations complètes de TARGET2, EURO1 et STEP2-T, et a pris acte de l’évaluation complète de CORE(FR) réalisée par la Banque de France. Ces quatre systèmes de paiement sont considérés comme des systèmes de paiement d’importance systémique (systemically important payment systems, SIPS) et évalués au regard du règlement BCE/2014/28 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique. Un rapport de synthèse présentant le résultat de ces évaluations devrait être publié sur le site Internet de la BCE cet été. Par ailleurs, le Conseil des gouverneurs a décidé de charger la BCE de la responsabilité principale en matière de surveillance de l’instrument de virement SEPA instantané (SCT Inst) du Conseil européen des paiements et de la solution d’infrastructure de paiement instantané d’ABE CLEARING.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la protection judiciaire accordée aux détenteurs d’éléments de passif bancaires admissibles en Slovénie

Le 12 mai 2017, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2017/16 à la demande du ministère slovène des Finances.

Gouvernance d’entreprise

Rapport annuel 2016 et programme des achats pour 2017 de l’Office de coordination des achats de l’Eurosystème

Le 5 mai 2017, le Conseil des gouverneurs a pris acte du rapport annuel 2016 de l’Office de coordination des achats de l’Eurosystème (Eurosystem Procurement Coordination Office, EPCO) et a approuvé son programme actualisé des achats pour 2017. Selon ce rapport, les avantages financiers nets estimés pour l’Eurosystème découlant des contrats en vigueur ont augmenté de près de 30 % par rapport à l’année précédente.

Supervision bancaire

Lignes directrices de la BCE à l’intention des banques sur les opérations à effet de levier

Le 5 mai 2017, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de publier les lignes directrices de la BCE à l’intention des banques sur les opérations à effet de levier. Ces lignes directrices, ainsi que le compte rendu présentant les commentaires reçus lors de la consultation publique y afférente et le communiqué de presse correspondant, sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Guide de la BCE relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence

Le 11 mai 2017, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de publier le guide de la BCE relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence, qui vise à expliquer plus en détail les politiques, les pratiques et les procédures mises en œuvre par la BCE lorsqu’elle évalue l’aptitude des membres des organes de direction des établissements de crédit importants. Ce guide, ainsi que le compte rendu présentant les commentaires reçus lors de la consultation publique y afférente, sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.