Aperçu mensuel des décisions à caractère non monétaire de la BCE, juillet 2015

Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juillet 2015

EMBARGO

SOUS EMBARGO jusqu’au 17 juillet 2015 à 15 heures (heure d’Europe centrale)

Communication externe

Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif aux opérations monétaires sur titres

Le 18 juin 2015, le Conseil des gouverneurs a pris note de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne confirmant que le programme d’opérations monétaires sur titres (OMT) annoncé en 2012 était compatible avec le droit de l’Union européenne (UE) et entrait dans le champ des compétences de la BCE. Un communiqué de presse à ce sujet (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France) peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Opérations de marché

Opérations d’appel d’offres et périodes de constitution des réserves en 2016

Le 18 juin 2015, le Conseil des gouverneurs a pris note des calendriers indicatifs des opérations d’appel d’offres régulières de l’Eurosystème et des périodes de constitution des réserves en 2016. De plus amples informations sont disponibles dans deux communiqués de presse publiés le 22 juin 2015 dans vingt-trois langues officielles de l’UE sur le site Internet de la BCE.

Précisions concernant certains aspects techniques des opérations de refinancement à plus long terme ciblées

Le 25 juin 2015, le Conseil des gouverneurs a approuvé certains aspects techniques importants pour la conduite des opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO), concernant notamment l’incidence des révisions de données sur le calcul de la facilité initiale et supplémentaire.

Renforcement des exigences de transparence relatives aux titres adossés à des actifs

Le 25 juin 2015, le Conseil des gouverneurs a décidé de réduire, à l’issue d’une période d’adaptation d’un an, les niveaux de tolérance admis pour les anciens systèmes informatiques et les anciens actifs dans le cadre des obligations de fournir des données prêt par prêt pour les titres adossés à des actifs (ABS). De plus amples informations sur ces modifications sont disponibles sur le site Internet de la BCE.

Principes directeurs relatifs aux ABS éligibles privilégiés par l’Eurosystème dans le cadre du programme d’achat de ces titres

Le 1er juillet 2015, le Conseil des gouverneurs a décidé de publier un ensemble de principes directeurs illustrant les préférences de l’Eurosystème concernant les ABS qu’il envisage d’acheter au titre du programme d’achat de ce type de titres. L’objectif est d’accroître la visibilité au profit des intervenants de marché. Ces principes sont disponibles sur le site internet de la BCE.

Fourniture de liquidités d’urgence par la Banque de Grèce

Le 6 juillet 2015, le Conseil des gouverneurs a annoncé sa décision de maintenir la fourniture de liquidités d’urgence ( emergency liquidity assistance, ELA) par la Banque de Grèce aux banques grecques au niveau fixé le 26 juin 2015 et d’ajuster les décotes appliquées aux garanties acceptées par la Banque de Grèce au titre de l’ELA. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Quatrième rapport sur la fraude à la carte de paiement (Fourth report on card fraud)

Le 9 juillet 2015, le Conseil des gouverneurs a pris acte du quatrième rapport sur la fraude à la carte de paiement, rédigé par le comité des systèmes de paiement et de règlement, et en a autorisé la publication sur le site Internet de la BCE. Ce rapport, qui peut être consulté sur le site Internet de la BCE, analyse les tendances et les pratiques dans le domaine de la fraude à la carte de paiement au sein de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA) au cours de la période 2009-2013.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur un registre central des crédits à Malte

Le 19 juin 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/20 à la demande de la Banque centrale de Malte ( Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta).

Avis de la BCE sur la protection des consommateurs sur les marchés financiers en Slovaquie

Le 1er juillet 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/21 à la demande du ministère slovaque des Finances.

Avis de la BCE sur le redressement et la résolution sur le marché financier en République tchèque

Le 1er juillet 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/22 à la demande du ministère tchèque des Finances.

Avis de la BCE sur un nouveau cadre juridique applicable aux banques d’épargne au Portugal

Le 7 juillet 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/23 à la demande du ministère portugais des Finances.