Aperçu mensuel des décisions à caractère non monétaire de la BCE, Janvier 2018

Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Janvier 2018

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) n° 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises

Le 2 janvier 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/1 à la demande du Conseil de l’Union européenne.

Avis de la BCE relatif aux marchés d’instruments financiers en Grèce

Le 9 janvier 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/2 à la demande du ministère grec des Finances.

Avis de la BCE relatif aux marchés d’instruments financiers en Slovénie

Le 11 janvier 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/3 à la demande du ministère slovène des Finances.

Gouvernance d’entreprise

Recommandation de la BCE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne

Le 15 décembre 2017, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2017/42 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne. Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Recommandation de la BCE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre

Le 19 décembre 2017, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2017/43 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre. Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Présidence du comité du contrôle de gestion

Le 9 janvier 2018, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Denis Beau, sous-gouverneur de la Banque de France, à la présidence du comité du contrôle de gestion de l’Eurosystème/du SEBC (COMCO). Cette nomination est effective avec effet immédiat et jusqu’au 31 décembre 2019, cette date coïncidant avec la fin du mandat des président(e)s de tous les autres comités Eurosystème/SEBC.

Présidence du comité de stabilité financière

Le 25 janvier 2018, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Sergio Nicoletti Altimari, directeur général Politique macroprudentielle et stabilité financière à la BCE, à la présidence du comité de stabilité financière de l’Eurosystème/du SEBC (FSC). Cette nomination sera effective au 1er février 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, cette date coïncidant avec la fin du mandat des président(e)s de tous les autres comités Eurosystème/SEBC.

Présidence du comité des auditeurs internes

Le 25 janvier 2018, le Conseil des gouverneurs a nommé Mme Claudia Mann, qui deviendra directrice Audit interne à la BCE à compter du 1er mars 2018, à la présidence du comité des auditeurs internes (IAC) de l’Eurosystème/du SEBC à partir de cette date. Cette nomination sera effective jusqu’au 31 décembre 2019, cette date coïncidant avec la fin du mandat des président(e)s de tous les autres comités Eurosystème/SEBC.

Supervision bancaire

Respect des orientations de l’ABE relatives à la supervision des établissements importants

Le 27 décembre 2017, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de notifier à l’Autorité bancaire européenne (ABE) que, s’agissant des établissements de crédit importants soumis à sa surveillance directe, la BCE respectera, au plus tard à compter du 1er janvier 2021, les orientations de l’ABE sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement (UE) n° 575/2013 (ABE/GL/2016/07). Ces orientations, qui entreront en vigueur à cette date, visent à harmoniser l’application des dispositions relatives aux expositions en défaut contenues dans le règlement (UE) n° 575/2013 dans l’ensemble du dispositif prudentiel européen.

Recommandation de la BCE concernant les politiques de distribution de dividendes

Le 28 décembre 2017, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle d’adopter la recommandation BCE/2017/44 concernant les politiques de distribution de dividendes. Cette recommandation, qui peut être consultée sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire, s’adresse aux entités et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi qu’aux autorités compétentes nationales et aux autorités désignées qui doivent l’appliquer comme elle le juge nécessaire aux entités et groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle.

Programme de surveillance prudentielle des contrôles sur place et des enquêtes sur les modèles internes en 2018

Le 2 janvier 2018, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle d’approuver des modifications du programme 2018 de surveillance prudentielle (Supervisory Examination Programme, SEP) en ce qui concerne les contrôles sur place (on-site inspections, OSI) et les enquêtes sur les modèles internes (internal model investigations, IMI) menés dans les établissements importants du mécanisme de surveillance unique (MSU).

Respect des orientations de l’ABE relatives à l’évaluation du risque lié aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP)

Le 4 janvier 2018, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de notifier à l’ABE que, s’agissant des établissements de crédit importants soumis à sa surveillance directe, la BCE entend respecter, à compter de janvier 2018, les orientations de l’ABE sur les TIC dans le cadre du SREP (ABE/GL/2017/05).