Aperçu mensuel des décisions à caractère non monétaire de la BCE, Avril 2018

Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Avril 2018

Infrastructure de marché et paiements

Lancement d’une consultation publique sur un projet d’attentes en matière de surveillance de la capacité de résistance informatique

Le 6 avril 2018, le Conseil des gouverneurs a approuvé le lancement d’une consultation publique sur un projet d’attentes en matière de surveillance de la capacité de résistance informatique (la « cyberrésilience ») des infrastructures des marchés financiers. S’inscrivant dans la stratégie de surveillance, par l’Eurosystème, de la capacité de résistance informatique des infrastructures des marchés financiers, ces attentes visent à rendre opérationnelles les recommandations internationales sur la cyberrésilience des infrastructures des marchés financiers publiées en juin 2016 par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la Banque des règlements internationaux et l’Organisation internationale des commissions de valeurs. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la BCE (en anglais uniquement).

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la création d’un cadre en matière de titrisation à Chypre

Le 4 avril 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/16 à la demande du ministère chypriote des Finances.

Avis de la BCE sur des modifications apportées à la loi sur la Banque nationale de Croatie (Hrvatska Narodna Banka) et à la loi relative à la Cour des Comptes

Le 6 avril 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/17 à la suite d’une demande faite au nom du président du Parlement croate (Hrvatski Sabor).

Avis de la BCE sur le cadre juridique des obligations sécurisées en République tchèque

Le 9 avril 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/18 à la demande du ministère des Finances de la République tchèque.

Avis de la BCE sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) et certains actes juridiques s’y rapportant

Le 11 avril 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/19 à la demande du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.

Avis de la BCE sur une proposition de règlement concernant la création du Fonds monétaire européen

Le 11 avril 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/20 à la demande du Conseil de l’Union européenne.

Avis de la BCE sur la conversion des prêts en francs suisses en Slovénie

Le 16 avril 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/21 à la demande de l’Assemblée nationale de la République de Slovénie.

Statistiques

Programme de communication relatif au cadre de déclaration intégré

Le 29 mars 2018, le Conseil des gouverneurs a décidé, en approuvant la publication sur le site Internet de la BCE d’une mise à jour du Dictionnaire sur le reporting intégré des banques et du cadre de déclaration intégré, de renforcer la communication relative au cadre intégré du Système européen de banques centrales (SEBC) pour les déclarations statistiques des banques. La page Internet mise à jour offre en particulier une vue d’ensemble plus détaillée du cadre de déclaration intégré. L’approche à long terme du SEBC tend essentiellement à accroître l’efficacité des déclarations et à réduire la charge imposée aux banques, tout en continuant de fournir des données de grande qualité aux utilisateurs.

Gouvernance d’entreprise

Décision de la BCE concernant le montant total des redevances annuelles de surveillance prudentielle pour 2018

Le 19 avril 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2018/12 sur le montant total des redevances annuelles de surveillance prudentielle pour 2018. Cette décision, ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant, seront publiés sur le site Internet de la BCE le 30 avril 2018.

Supervision bancaire

Respect de la recommandation de l’ABE relative à la couverture des entités au sein d’un plan de redressement de groupe

Le 26 mars 2018, le Conseil des gouverneurs n’a formulé aucune objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de notifier à l’Autorité bancaire européenne (ABE) que la BCE, en ce qui concerne les établissements de crédit importants soumis à sa surveillance directe, respecte, à compter du même jour, la recommandation de l’ABE relative à la couverture des entités au sein d’un plan de redressement de groupe (EBA/REC/2017/02).

Respect des orientations de l’ABE sur les clients liés

Le 12 avril 2018, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de notifier à l’ABE que, s’agissant des établissements de crédit importants soumis à sa surveillance directe, la BCE entend respecter les orientations de l’ABE sur les clients liés adoptées dans le cadre de l’article 4, paragraphe 1, point 39, du règlement (UE) n° 575/2013.