Aperçu mensuel des décisions à caractère non monétaire de la BCE

Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Janvier 2015

EMBARGO

SOUS EMBARGO jusqu’au 23 janvier 2015 à 15 heures (heure d’Europe centrale)

Opérations de marché

Réexamen annuel des listes des marchés non réglementés acceptés et des émetteurs classés en tant qu’agences dans la catégorie de décote II

Le 16 janvier 2015, le Conseil des gouverneurs a procédé au réexamen de la liste des marchés non réglementés acceptés pour les actifs admis en garantie des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. En conséquence, il a décidé d’accepter le marché Alternext Brussels et le First North Bond Market Finland en tant que marchés non réglementés, et de ne plus accepter le marché de gré à gré des Bank of England Euro Bills. La liste actualisée des marchés non réglementés acceptés est disponible sur le site Internet de la BCE. En outre, le Conseil des gouverneurs a réexaminé la liste des émetteurs classés en tant qu’agences dans la catégorie de décote II. Il a décidé de retirer de la liste le Fondo de Reestructuración Ordenada Bancaria et l’ Agence centrale des organismes de sécurité sociale. La liste actualisée des émetteurs classés en tant qu’agences dans la catégorie de décote II peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Programme étendu d’achats d’actifs

Le 22 janvier 2015, la BCE a annoncé les modalités opérationnelles de son programme étendu d’achats d’actifs, qui a été approuvé le même jour par le Conseil des gouverneurs. Un communiqué de presse s’y rapportant ainsi qu’une annexe technique fournissant des informations détaillées sur le programme peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Modification du taux d’intérêt applicable aux futures opérations de refinancement à plus long terme ciblées (targeted longer-term refinancing operations – TLTRO)

Le 22 janvier 2015, le Conseil des gouverneurs a décidé que le taux d’intérêt des six opérations de refinancement à plus long terme ciblées devant encore être effectuées sera égal au taux des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème prévalant au moment où chaque TLTRO sera conduite. Un communiqué de presse s’y rapportant ainsi que des détails techniques supplémentaires concernant la série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées annoncée le 5 juin 2014 sont disponibles sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la divulgation d’informations confidentielles dans le cadre d’une enquête parlementaire nationale en Irlande

Le 19 décembre 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/89 à la demande du ministre irlandais des Finances.

Avis de la BCE sur la divulgation d’informations en cas de résolution de défaillance bancaire ou de révocation d’agrément bancaire en Bulgarie

Le 22 décembre 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/90 à la demande de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie).

Avis de la BCE sur la publication de documents et l’utilisation du fonds de réserve pour les retraites en Autriche

Le 22 décembre 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/91 à la demande du ministère autrichien des Finances.

Avis de la BCE sur la contribution de la Roumanie au Trust pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

Le 29 décembre 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/92 à la demande de la Banca Naţională a României (Banque nationale de Roumanie).

Avis de la BCE sur les demandes de fonctionnement en tant que société de liquidation en Autriche

Le 9 janvier 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/1 à la demande du ministère autrichien des Finances.

Avis de la BCE sur le Collège de résolution en Belgique

Le 21 janvier 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/2 à la demande de la Banque nationale de Belgique agissant pour le compte du ministère belge des Finances.

Avis de la BCE sur le rôle de la Národná banka Slovenska (Banque nationale de Slovaquie) dans la résolution du marché financier en Slovaquie

Le 21 janvier 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/3 à la demande du ministère slovaque des Finances.

Statistiques

Décision de la BCE concernant les dérogations aux obligations de déclaration statistique qui peuvent être octroyées aux fonds d’investissement

Le 29 décembre 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2014/62 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (UE) n° 1073/2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds d’investissement (BCE/2013/38). Cette décision a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Budget et programme des achats pour 2015 de l’Office de coordination des achats de l’Eurosystème (Eurosystem Procurement Coordination Office – EPCO )

Le 7 janvier 2015, le Conseil des gouverneurs a approuvé le budget et le programme des achats de l’Office de coordination des achats de l’Eurosystème pour 2015.

Déclarations de mission de l’Eurosystème et du mécanisme de surveillance unique (MSU)

Le 16 janvier 2015, le Conseil des gouverneurs a approuvé la déclaration de mission du MSU ainsi que les versions révisées de la déclaration de mission de l’Eurosystème, des objectifs stratégiques et des principes organisationnels.

Décision de la BCE relative à l’accès du public aux documents de la Banque centrale européenne

Le 21 janvier 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté un amendement technique à la décision BCE/2015/1 modifiant la décision ECB/2004/3 relative à l’accès du public aux documents de la Banque centrale européenne afin de prendre en compte les responsabilités de la BCE en matière de contrôle bancaire.