Aperçu des frais comptés par la Centrale des bilans

Les prix mentionnés ci-après comprennent en principe les frais éventuels d'envoi réclamés. Aucuns frais d'envoi ne sont toutefois dus pour les cd-rom "Données chiffrées des comptes annuels normalisés" et "Statistiques" et pour le dossier d'entreprise.

Suite à l’introduction des microsociétés et autres changements apportés dans les modèles de comptes annuels par la transposition de la Directive 2013/34/UE en droit belge, les produits établis sur base des comptes annuels seront prochainement adaptés.

Images des comptes annuels déposés

  Prix
via l'application "Consultation en ligne des comptes annuels"

gratuit

sur papier par la poste ou par fax: par page

0,25 €

par e-mail: par fichier PDF

5,00 €

via Internet: abonnement annuel au webservice Images

1.500,00 €

Dossier d'entreprise

  Prix
Pour l'entreprise déposante

gratuit

sur papier par la poste ou par e-mail

29,98 €

Références des comptes annuels déposés

  Prix
via Internet: webservice (fichiers journaliers)

gratuit

Données chiffrées des comptes annuels normalisés

  Prix
sur papier par la poste ou par fax:

 

    comptes synthétiques et ratios

4,95 €

    comptes intégraux et ratios

6,19 €

sur cd-rom (4 éditions par an): par cd-rom

235,49 €

via Internet: abonnement annuel à un webservice (y compris les participations détenues et actions)

12.400,00 €

Statistiques calculées sur base de comptes annuels établis selon les modèles normalisés de comptes annuels et par secteur d'activité ou forme juridique

  Prix
via l'application "Consultation en ligne des statistiques"

gratuit

sur papier par la poste ou par fax:

 

    ensemble de statistiques

7,50 €

    uniquement les ratios financiers par modèle (abrégé ou complet)

1,20 €

    uniquement le bilan social

1,20 €

sur cd-rom (édition annuelle)

20,66 €