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La High Court britannique a autorisé le 22 juillet 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Faraday Reinsurance Co. Limited

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Cession d’un portefeuille de crédits par Optima Bank SA à Delta Lloyd Bank SA

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Fusion par absorption entre la Banque Degroof SA et Petercam SA (Notice ECB)

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Fusion par absorption entre la Banque Degroof SA et Petercam SA (Notice NBB)

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Circulaire NBB_2015_14/ Obligation de reporting périodique qualitatif et quantitatif concernant l’activité de négociation pour compte propre

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Cession, avec effet au 1er janvier 2016, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances P&V Caisse Commune

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Cession, avec effet le 1er janvier 2016, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances de la branche « incendie et risques naturels »

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Cession, suite à la fusion, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “branche 21” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Cardif Vie SA

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Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance relatifs à des risques situés en Belgique

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Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “AR 69” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Sepia SA à l’entreprise d’assurances KBC Assurances SA

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