Search circulars, communications and legislation

Primary tabs

Displaying 71 - 76 of 76 results.

Erratum : Cession par Ethias Banque SA de tous ses crédits hypothécaires dont le premier acte a été notarié entre le 1er mars 2004 et le 12 décembre 2011 à Ethias SA

www.nbb.be/en/articles/erratum-cession-par-ethi...

Cession du portefeuille « Pension libre complémentaire pour Indépendants (PLCI) » de l’entreprise d’assurances de droit belge « Argenta Assurances SA à l’entreprise d’assurances de droit belge « Nateus Life SA »

www.nbb.be/en/articles/cession-du-portefeuille-...

Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance de l’entreprise d’assurance de droit belge "VMK Assur SA" à l’entreprise d’assurance de droit belge "Assurances Continentales SA (ASCO)"

www.nbb.be/en/articles/cession-de-tous-les-droi...

Cession de l'activité bancaire de la Caisse d'Epargne de la Ville de Tournai à la banque Crédit professionnel du Hainaut SCRL

www.nbb.be/en/articles/cession-de-lactivite-ban...

Fusion par absorption de"Lombard Odier Darier Hentsch & Cie (Belgique) SA, par "Lombard Odier (Europe) SA"

www.nbb.be/en/articles/fusion-par-absorption-de...

Cession des contrats d'assurance non-vie (fusion par absorption) couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit français Chartis Europe SA à l'entreprise d'assurance de droit britannique AIG Europe Limited

www.nbb.be/en/articles/cession-des-contrats-das...