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La Banque centrale européenne a autorisé la fusion par absorption de Keytrade Bank SA par Arkéa Direct Bank SA (France)

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Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif à la répartition de participations bénéficiaires et à l’octroi de ristournes en matière d’assurance

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Circulaire NBB_2016_27 / Circulaire relative aux orientations sur l’utilisation de modèles internes dans le cadre de Solvabilité II

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La Banque nationale de Belgique a autorisé la cession de tous les droits et obligations résultant des contrats de réassurance d’un portefeuille de réassurance de responsabilité de produits

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Arrêté ministériel du 22 septembre 2016 fixant le taux d’intérêt maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée visé à l’article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances

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Circulaire NBB_2016_02 / Reporting complémentaire des chiffres obtenus selon la formule standard pour les entreprises disposant d’un modèle interne (partiel) approuvé

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La Banque centrale européenne a autorisé la cession par CBC Banque SA à KBC Bank SA de la totalité des produits et services (à l’exception des services private banking)

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Circulaire NBB_2016_17 / Circulaire relative aux orientations sur l'application du module « risque de souscription en vie » dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard

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Circulaire NBB_2016_15 / Circulaire relative aux orientations sur l'application d'ententes de cession en réassurance au sous-module « risque de souscription en non-vie » dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard

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Circulaire NBB_2016_14 / Circulaire relative aux orientations sur le risque de base lors de l’application des techniques d’atténuation du risque dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard

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