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Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on prudential requirements for credit institutions and investment firms and amending Regulation (EU) No 648/2012

www.nbb.be/en/articles/regulation-eu-no-5752013...

Arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-23-septe...

Arrêté royal du 22 décembre 2016 portant exécution de l’article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-22-decem...

Arrêté royal du 5 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-5-mars-2...

AR du 5 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolution

www.nbb.be/en/articles/ar-du-5-mars-2017-portan...

Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-portant-exe...

Arrêté royal du 19 décembre 2017 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-19-decem...

Arrêté royal du 27 septembre 2009 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-27-septe...

Arrêté royal du 27 septembre 2009 portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-27-septe...

Loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques

www.nbb.be/en/articles/loi-du-26-decembre-2013-...