Search circulars, communications and legislation

Primary tabs

Displaying 131 - 140 of 1376 results.

Arrêté royal du 5 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-5-mars-2...

AR du 5 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolution

www.nbb.be/en/articles/ar-du-5-mars-2017-portan...

Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-portant-exe...

Arrêté royal du 19 décembre 2017 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-19-decem...

Circulaire NBB_2022_25 / Circulaire relative aux orientations sur la valorisation des provisions techniques dans le cadre de Solvabilité II

www.nbb.be/en/articles/circulaire-nbb202225-cir...

Arrêté royal du 27 septembre 2009 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-27-septe...

Arrêté royal du 27 septembre 2009 portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-27-septe...

Loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques

www.nbb.be/en/articles/loi-du-26-decembre-2013-...

Arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

www.nbb.be/en/articles/arrete-royal-du-22-fevri...

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

www.nbb.be/en/articles/loi-du-25-juin-1992-sur-...