Other publications (Off. Gazette)

08 February 2024

Banque nationale de Belgique / Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique du 16 janvier 2024 relative à la délégation de compétences en matière de marchés publics, p. 15473
31 July 2023

Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance
27 March 2023

Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises en vue d’exercer un mandat révisoral auprès d’entreprises financières — Appel aux candidats
07 November 2022

Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance. - Erratum
13 September 2022

Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504 Loi du 13 mars 2016 relative au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurancePDF
16 December 2021

Publication de la décision de mettre fin à la mission du collège des administrateurs provisoires au sein d’Integrale SA en application de l’article 517, § 1er, 2° de la loi du 13 mars 2016
01 March 2021

Publication de la décision de désigner un collège d’administrateur provisoires en application de l’article 517, § 1er, 2° de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance
15 September 2020

Arrêté royal portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 30 juin 2020 relatif au lieu de conservation des documents d’assurance
15 September 2020

Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d’assurance ou de réassurance
07 January 2019

Publication de la fin du mandat d'un administrateur provisoire (article 585 conjointement à l'article 236, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse)
17 October 2018

Publication de la désignation d'un administrateur provisoire (article 585 juncto article 236, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse)PDF
02 August 2017

Imposition à l’entreprise d’assurance DKV Belgium SA d’une mise en équilibre du tarif de certains de ses produits
08 April 2014

Approbation de modifications aux règles de compensation de LCH.Clearnet SA
20 December 2013

Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises en vue d’exercer un mandat révisoral auprès d’entreprises financières - Appel aux candidats
11 October 2013

Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises en vue d’exercerun mandat révisoral auprès d’entreprises d’assurances - Appel aux candidats
06 September 2013

Modifications aux règles de compensation de LCH. Clearnet PDF
03 February 2012

Abrogation de la décision prise à l'encotre de Apra Leven NV de suspendre l'exécution des contrats d'assurance en coursPDF