S15 - Institutions sans but lucratif au service des ménages
Information:
Les ISBLSM servent les ménages comme des autres producteurs non marchands privés; elles sont financées par les ménages, les administrations publiques ou des revenus de la propriété (mais ne sont pas sous le contrôle et ne sont pas majoritairement financées par les administrations publics).
Selon les critères du SEC95, seulement une partie des institutions ayant la forme juridique d'ASBL est considérée comme ISBLSM.
- les ASBL qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et services non-financières sont considérées comme des sociétés non financières.
- les ASBL qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des services financiers sont considérées comme de sociétés financières;
- les ASBL qui sont des producteurs non marchands, mais qui sont contrôlées et majoritairement financées par des administrations publiques relèvent des administrations publiques.
Clubs sociaux, culturels, récréatifs et sportifs
Dernière modification:
05-11-1999
Eglises et congrégations religieuses
Information:
Incl. fabriques d'église
Ministres des cultes
Organismes de charité et associations de bienfaisance