NEWS

05/08/2021 Rapport SCHA: le tableau 03.62 relatif au « Netting appliqué au niveau des opérations de Repos et Reverse Repos » a été publié dans l’environnement de TEST de Onegate pour la période de référence de Septembre 2021. Il sera disponible dans l’environnement de Production au 1er Septembre 2021 pour la période de référence d’Août 2021.
14/06/2021 Rapport SCHA: nouveau set de règles de validation d’application à partir de la date d’entrée en vigueur des Circulaire NBB 2021 01 et Circulaire NBB_2021_11
20/05/2021 Rapport ELMI : plusieurs règles de validation pour les tableaux 1.5.A et 1.5.B ont été modifiées.
31/12/2020 Le protocole technique de déclaration du schéma A a été modifié. La marge de tolérance sur les règles de validation est augmentée afin de réduire la charge de reporting pour le secteur bancaire. Pour les tableaux de base 00.10 - 00.60, la tolérance est maintenue (intra-tableau: 5 unités; inter-tableau: 10 unités) mais pour tous les autres tableaux, la tolérance est augmentée pour les règles de validation intra-tableau jusqu'à 20 unités et pour les règles de validation inter-tableau jusqu'à 40 unités.
14/10/2020 De nouvelles règles de validation ont été ajoutées sur les tableaux 1.5.A et 1.5.B du rapport ELMI.
19/06/2020 Les règles de validation du Schéma A ont été adaptées pour tenir compte de la nouvelle classification des contreparties European Stability Mechanism (ESM) et European Financial Stability Facility (EFSF). Ces règles de validation sont applicables à partir du reporting Schéma A d’août 2020 pour la période de référence juillet 2020.
24/03/2020 Le rapport "RIAD_ATTRIBUTES" pour la "Collecte de données de référence complémentaires pour la détermination des obligations européennes en matière de reporting" est implémenté dans OneGate et est ouvert dans le domaine MBS.

Les établissements soumis au contrôle de la Banque et qui se situent par ailleurs au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participant au SSM sont invités à communiquer ces attributs complémentaires également auprès de la Banque pour les entités de leur groupe qui sont établies dans un État membre ne relevant pas du SSM ou dans un pays tiers. Veuillez prendre contact avec la BNB si vous êtes dans la situation.
01/07/2019 Dans le rapport PI, tableau 3.3.1, la règle "[3.3.1 - RULE 40] 25= PI 3.2 45 + PI 3.1 45" a été désactivée pour incompatibilité de devises.

Documents techniques

Cette section contient les spécifications techniques pour pouvoir télécharger les fichiers XML, en fonction du rapport. Le tableau dessous contient les liens vers les documents techniques, comme le protocole de soumission, un exemple chiffré et des règles de validation.

Les documents techniques sont disponibles en anglais.

Ce site se développe et sera complété ultérieurement.

Des questions éventuelles peuvent être envoyées à schemaA@nbb.be.

Rapport Date début Date fin Exemples Documents
BNK 2005-01-01 ----------   tables rules protocol
BFP 2017-01-01 ---------- xml circulaireNL circulaireFR protocol listG
ELMI 2019-01-01 ---------- xml rules protocol
IF 2014-12-01 ---------- xml rules protocol
IRRBB_CON 2019-10-01 ---------- xml protocol xlsx
IRRBB_IND 2019-10-01 ---------- xml protocol xlsx
MIR 2003-01-01 ----------   protocol
RIAD_ATTRIBUTES 2020-01-01 ---------- xml protocol, xlsx
PHL 2021-01-01 ---------- xml rules protocol guidelines
PI 2019-01-01 ---------- xml rules protocol
PI-ELMI-QUAL 2019-01-01 ---------- protocol
SCHA 2021-08-01 2021-12-31   rulesNL rulesFR protocol List.Int.Org.
SCHA 2022-01-01 ----------   rulesNL rulesFR protocol List.Int.Org.

Archives

Rapport Date début Date fin Exemples Documents
ELMI 2013-06-01 2018-12-31 xml rules protocol
IF 2011-01-01 2012-05-31 xml rules protocol
IF 2012-06-01 2014-11-30 xml rules protocol
PHL 2001-01-01 2015-12-31 xml rules protocol guidelines
PHL 2016-01-01 2016-12-31 xml rules protocol guidelines
PHL 2017-01-01 2018-12-31 xml rules protocol guidelines
PHL 2019-01-01 2020-12-31 xml rules protocol guidelines
PI 2010-07-01 2018-12-31 xml rules protocol
REMUN 2010-12-01 2012-12-31   tables
REMUN 2013-01-01 2018-12-31   tables
SCHA 2014-12-01 2015-05-31   rulesNL rulesFR protocol
SCHA 2015-06-01 2017-11-30   rulesNL rulesFR protocol
SCHA 2017-12-01 2018-11-30   rulesNL rulesFR protocol
SCHA 2018-12-01 2020-06-30   rulesNL rulesFR protocol
SCHA 2020-02-01 2020-06-30   rulesNL rulesFR
SCHA 2020-07-01 2021-07-31   rulesNL rulesFR protocol List.Int.Org.


Created: 23 March 2021 | Updated: 05 August 2021