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Etablissements de crédit

• 27 décembre 2011
  Cession par Ethias Banque SA de tous ses crédits hypothécaires dont le premier acte a été notarié avant ou au 12 décembre 2011 à Ethias SA  (+ erratum)

• 27 décembre 2011
  Fusion par absorption de l’établissemnt de crédit Ethias Banque SA par la société Optima Financial Planners SA 

• 21 novembre  2011
  Cession de l’ensemble du portefeuille de la succursale suisse de Axa Bank Europe SA, à savoir Axa Bank Europe (Brussels) Winterthur Brandi à la banque de droit suisse Bank Zweiplus 

• 21 novembre  2011
  Fusion par absorption de Dexia Investment Company SA par Dexia Banque Belgique SA 

• 25 octobre  2011
  Transfert de l’activité de financement intragroupe de Fortis Finance Belgium SCRL à Fortis Banque SA 

• 14 octobre  2011
  Fusion par absorption de Deutsche Bank SA par Deutsche Bank Europe GmbH 

• 13 juillet 2011
  Transfert des activités des succursales de Guangzhou et Shanghai de « Fortis Banque SA » à « BNP paribas (China) »

• 10 juin 2011
  Transfert du portefeuille de crédits stucturés de la société irlandaise « Fortis Proprietary Investment Ltd » à la succursale aux Îles Caïmans de « Fortis Banque SA »

• 26 mai 2011
  Cession d’un portefeuille de crédits hypothécaires par « BHW Baussparkasse AG » à « Goffin Banque SA »

• 10 mai 2011
  Cession par BHW Bausparkasse AG agissant à travers sa succursale belge à Goffin Nanque SA d’un portefeuille de crédits hypothécaires

• 3 février 2011
  Fusion par absorption de "Bearbull Belgium SA" par "la Banque Degroof SA"

Entreprises d'assurance

• 7 décembre 2011
  Cession du portefeuille accident du travail et accident collectif complémentaire - provenant du portefeuille "Avero Belgium Insurance" - des entreprises d'assurances de droit belge, "Mensura Assurances SA" et " Mensura Caisse commune d'Assurances" à l'entreprise d'assurances de droit belge "Mercator Verzekeringen SA.

• 5 décembre 2011
  Transfert des contrats d'assurance vie de l'entreprise d'assurance de droit britannique Barclays Life Assurance Company Ltd à l'entreprise d'assurance de droit britannique Windsor Life Assurance Company Ltd.

• 2 décembre 2011
  Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Nassau Verzekering NV à l’entreprise d’assurance de droit néerlandais HDI-Gerling Verzekeringen NV.

• 08 septembre 2011
  Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit irlandais Mountainbran Limited à l’entreprise d’assurance de droit irlandais Chartis Insurance Ireland Limited

• 08 septembre 2011
  Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit irlandais Electra Insurance Limited à l’entreprise d’assurance de droit suédois Ericsson Insurance (Försäkring) AB

• 19 septembre 2011
  Cession de tous les droits et obligations des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurances CIAR SA à l’entreprise d’assurance espagnole Mapfre Global Risks Compania Internacional de Seguros y Reaseguros SA

• 3 novembre 2011
  Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit britannique International Insurance Company of Hannover Limited à l'entreprise d'assurance de droit britannique Brampton Insurance Company Limited avec effet au 1er octobre 2011.

• 15 septembre 2011
  Cession de tous les droits et obligations des contrats d’assurances sur la non-vie de Quantum Insurance SA a DARAG Deutsche Versicherungs-und Rückversicherungs-AG, société anonyme de droit allemand

• 9 août 2011
  Cession des droits et des obligations des contrats d’assurances RC Véhicules automoteurs, protection civile, omnium, conducteur et assistance provenant du portefeuille Dexia Car de « Ethias sa » à « Dexia Assurances Belgique SA »

• 13 juillet 2011
  Cession des droits et obligations des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurances « Mercator NV » à « Mercator Verzekeringen SA »

• 18 novembre 2011
  Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges des entreprises d'assurance de droit italien Augusta Assicurazioni et Augusta Vita S.p.A à l’entreprise d’assurance de droit italien Alleanza Toro S.p.A. avec effet au 1er octobre 2011.

• 18 novembre 2011
  Transfert des contrats d'assurance vie et non-vie couvrant des risques belges des entreprises d'assurance de droit français CNP Assurances et CNP IAM aux entreprises d’assurance de droit français ACM Vie et ACM IARD.

• 24 février 2011
  Cession des droits et des obligations par l'entreprise d'assurance de droit belge "Inter Partner Assistance" à l'entreprise d'assurance de droit belge "Axa Belgium"

• 18 février 2011
  Transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique de l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois "Bâloise Europe Vie SA" à l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois "Bâloise Vie Luxembourg SA"

• 11 février 2011
  Cession des droits et des obligations par "Mercator Assurances", "Amazon Insurance" et "Euromex NV" à "Corona"

• 27 janvier 2011
  Cession de contrats d'assurances de l'entreprise d'assurance néerlandaise "Mondial Assistance Europe NV" à la société d'assurances française "Mondial Assistance International SA"
     
• 27 janvier 2011
  Transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique de l'entreprise d'assurance de droit britannique "Ecclesiastical Life Limited" à l'entreprise d'assurance de droit britannique "Homeowners Friendly Society Limited"
     
• 27 janvier 2011:Transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique de l'entreprise d'assurance de droit allemand "HVAG Hamburger Versicherungs-AG" à l'entreprise d'assurance de droit allemand "DARAG Deutsche Versicherungs-und Rückversicherungs-AG"
     
• 27 janvier 2011
  Transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique de l'entreprise d'assurance de droit britannique "Aviation & General Insurance Company" à l'entreprise d'assurance de droit britannique "Tenecom Limited"
     
• 27 janvier 2011
  Transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique de l'entreprise d'assurance de droit français "Afi Europe SA" à l'entreprise d'assurance de droit français "ESCA Prévoyance SA"
     
• 21 janvier 2011
  Transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique de l'entreprise d'assurance de droit italien "Navale Assicurazioni s.p.a." à l'entreprise d'assurance de droit italien "UGF Assicurazioni s.p.a."

Sociétés de bourse

• 10 juin 2011
  Fusion par absorption de "KBC Equitas Zrt" par "KBC Securities SA"

• 3 février 2011
  Fusion par absorption de "Bearbull Belgium SA" par "la Banque Degroof SA"

Institutions de liquidation, compensation et conservation

• 8 septembre 2011
  Approbation de la demande de LCH.Clearnet SA relative aux modifications proposées à ses règles de compensation concernant la seconde phase du projet de compensation de la dette souveraine espagnole

• 25 juillet 2011
  Modifications aux règles de compensation de LCH.Clearnet SA