Consultation publique de la Banque nationale de Belgique sur:

• le projet de règlement concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise;
• le projet de circulaire relative au reporting prudentiel et statistique périodique des établissements de monnaie électronique;
• le projet de communication relative au statut prudentiel desdits établissements.

• des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit irlandais Halifax Insurance Ireland Limited à l'entreprise d'assurance de droit britannique St Andrew's Insurance plc.
• des contrats d'assurance vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit irlandais Halifax Assurance Ireland Limited à l'entreprise d'assurance de droit britannique St Andrew's Life Assurance plc.

• Annexe 1
• Annexe 2

• Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit
• Evaluation des tableaux relatifs aux fonds propres dressés par les établissements qui calculent les exigences en fonds propres liées au risque de crédit selon l'approche standard
• Cadre de référence pour l'évaluation du système de contrôle interne des entreprises d'assurances et de réassurance

• Annexe 1: Informations requises pour l'obtention de l'autorisation générale pour émettre des covered bonds
• Annexe 2: Informations requises pour l'obtention de l'autorisation relative à l'émission d'un covered bonds ou d'un programme d'émission de covered bonds
• Annexe 3: Méthodes de calcul de la valeur de marché d'immeubles/LI>
• Annexe 4: Reporting – Description
• Annexe 5: Reporting - Tableaux

Arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif à l'émission de covered bonds belges par des établissements de crédit de droit belge

Arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif au gestionnaire de portefeuille dans le cadre de l'émission decovered bonds belges par un établissement de crédit de droit belge

• EBA Guidelines on the Data Collection Exercise Regarding High Earners

• EBA Guidelines on the Remuneration Benchmarking Exercise

• des contrats d'assurance vie de la succursale britannique de l'entreprise d'assurance Combined Insurance Company of America à l'entreprise d'assurance de droit britannique ACE Europe Life Limited et
• des contrats d'assurance non vie de la succursale britannique de l'entreprise d'assurance Combined Insurance Company of America à l'entreprise d'assurance de droit britannique ACE European Group Limited

• du portefeuille d'assurance non-vie et de réassurance "Regis Agency Business" à l'entreprise d'assurances de droit anglais, "River Thames Insurance Company Limited", et
• des portefeuilles d'assurance non-vie "Non Regis Agency" et "BIMA" à l'entreprise d'assurances de droit anglais "Brampton Insurance Company Limited"

• EBA Guidelines on Stressed Value At Risk (Stressed VaR)
  EBA/GL/2012/2 - London, 16.05.2012
• EBA Guidelines on the Incremental Default and Migration Risk Charge (IRC)
  EBA/GL/2012/3 - London, 16.05.2012

• Usage du protocole de communication XBRL

• de la succursale belge de l’entreprise d’assurance de droit britannique Royal & Sun Alliance Insurance (Global) Limited à la succursale belge de l’entreprise d’assurance de droit britannique Royal & Sun Alliance Insurance Plc et
• de la succursale italienne de l’entreprise d’assurance de droit britannique National Vulcan Engineering Insurance Group à la succursale italienne de l’entreprise d’assurance de droit britannique Sun Insurance Office Limited et
• de la succursale italienne de l’entreprise d’assurance de droit britannique The Sea Insurance Company Limited à la succursale italienne de l’entreprise d’assurance de droit britannique Sun Insurance Office Limited.

Lignes directrices pour le contrôle prudentiel et l'oversight des organismes de liquidation et assimilés
Annexe:
CPSS IOSCO Principles for financial market infrastructures dated April 2012

Arrêté royal du 20 juin 2012 portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l’exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d’entreprises réglementées

Mise à disposition du modèle des comptes annuels pour établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés de gestion d'organismes de placement collectif:

• modèle complet 
• modèle abrégé

Cession des contrats d’assurance non-vie (fusion) couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit néerlandais « Algemene Zeeuwse Verzekering Maatschappij NV » à l’entreprise d’assurance de droit néerlandais « Goudse Schadeverzekeringen NV »

Cession du portefeuille protection juridique (ex-Avéro) de l’entreprise d’assurances de droit belge « Mercator Assurances SA » à l’entreprise d’assurances de droit belge « Europese Maatschappij voor Schaderegeling en Expertise (Euromex) SA »

Circulaire NBB_2012_04

• Courbe de taux sans risque

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges

• de l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Onderlinge Waarborgmaatschappij TVM UA aux entreprises d’assurance de droit néerlandais TVM Particulier NV (précédemment TVM Zorg en Inkomen NV) et TVM Zakelijk NV et
  
• de l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Schepen Onderlinge Nederland UA aux entreprises d’assurance de droit néerlandais TVM Particulier NV (précédemment TVM Zorg en Inkomen NV) et TVM Zakelijk NV

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges au sein de Royal and Sun Alliance Group

Circulaire NBB_2012_03  
Lignes directrices du CEBS du 12 octobre 2010 pour la gestion des risques opérationnels liés aux activités de marché

Annexe:

• Lignes directrices pour la gestion des risques opérationnels liés aux activités de marché

Circulaire NBB_2012_02
Expositions sur le risque de crédit transféré

Annexe:

• Expositions sur le risque de crédit transféré telles que visées à l'article VII.35 du règlement de la Banque nationale de Belgique du 15 novembre 2011 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Arrêté royal du 22 avril 2012 portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1, 1bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (+ addendum).

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit irlandais Combined Insurance Company of Europe Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique ACE European Group Limited.

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit française Groupama Transport SA à l’entreprise d’assurance de droit française Gan Eurocourtage SA.

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique Pearl Assurance Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique BA(GI) Limited.

Transfert des contrats d’assurance souscrits à partir du 1er janvier 2000 et couvrant des risques belges des entreprises d’assurance de droit britannique National Provident Life Limited et NPI Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Phoenix Life Limited.

Cession de tous les droits et obligations des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurance de droit belge Servis Life SA à l’entreprise d’assurance de droit belge Axa Belgium SA.

Cession de tous les droits et obligations afférents aux contrats d’assurance Protection juridique de P&V Assurances SCRL à Arces SA

Circulaire NBB_2012_01: Etats périodiques des sociétés de bourse
Annexes:

• Schéma d’informations périodiques à communiquer par les sociétés de bourse concernant leur situation financière
• Tests de validation
• Protocole

Arrêté royal du 19 mars 2012 portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d’investissement. (+ erratum)
partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4 - partie 5 - partie 6 - partie 7

Cession des relations de clientèle relatives à la gestion de portefeuille et au conseil en investissement de Horatius Vermogensbeheer SA, à Merit Capital SA

Cession par BHW Bausparkasse AG agissant à travers sa succursale belge à Goffin Banque SA d'un portefeuille de crédits hypothécaires

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de:

1. Aviva International Insurance Limited, Aviva Insurance UK Limited, CGU Underwriting Limited, London & Edinbiurgh Insurance Company Limited, The Ocean Marine Insurance Company Limited, Hamilton Insurance Company Limited à Aviva Insurance Limited 
     
2. Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de Aviva Insurance Limited, Aviva International Insurance Limited, London & Edinburgh Insurance Comany Limited en World Auxiliary Insurance Corporation Limited à The Ocean Marine Insurance Company Limited (London Market business)

Transfert (fusion) des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit danois Trekrone Forsikring A/S à l’entreprise d’assurance de droit danois Codan Forsikring A/S

Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
(Coordination officieuse : 11/2011) (Etablissemens de crédit, sociétés d’assurance et sociétés de bourse)

Cession de tous les droits et obligations des contrats d’assurance assistance couvrant des risques belges « Car Relax », « Travel Relax » et « Car Relax Old Timers » de l’entreprise de droit français « SA IMA Assurances » à l’entreprise « Actel », société anonyme

Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique Paternoster UK Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Rothesay Life Limited

Cession par Citybank Belgium SA à Diners Club Beneflux SA, Luxembourg, de l’activité d’émission de cartes Diners Club et des prestations qui y sont liées 

Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges des entreprises d’assurance de droit britannique National Westminster Life Assurance Limited et Royal Scottish Assurance Plc à l’entreprise d’assurance de droit britannique Aviva Life & Pensions UK Limited

Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique Friends Life Company Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique AXA Wealth Limited

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges des entreprises d’assurance de droit britannique CGU Bonus Limited et Scottish Boiler and General Insurance Company Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Aviva Insurance Limited

Transfert des contrats d’assurance vie (fusion) couvrant des risques belges des entreprises d’assurance de droit italien Intesa Sanpaolo Vita S.p.A. (anciennement Intesa Vita S.p.A.), Sud Polo Vita S.p.A. et Centrovita Assicurazioni S.p.A. à l’entreprise d’assurance de droit italien Intesa Sanpaolo Vita S.p.A. (anciennement EurizonVita S.p.A.)

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit irlandais Chartis Insurance Ireland Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Chartis Europe Limited (anciennement Chartis Insurance UK Limited)

Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique AXA Wealth Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Winterthur Life UK Limited et de Winterthur Life UK Limited à AXA Wealth Limited

Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique SLFC Assurance (UK) Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Sun Life Assurance Company of Canada (UK)

Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit britannique BlackRock Pensions Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique BlackRock Life Limited (anciennement BlackRock Asset Management Pensions Limited)

Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit britannique Friends Provident Life Assurance Limited,Friends Life and Pensions Limited (anciennement Friends Provident Pensions Limited) et BUPA Health Assurance Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Friends Life Limited (anciennement Friends Provident Life and Pensions Limited)

Cession des contrats d’assurance vie (fusion par absorption) couvrant des risques situés en Belgique, de l’entreprise d’assurance luxembourgeoise Fortis Luxembourg Vie SA à l’entreprise d’assurance luxembourgeoise Cardif Lux International SA

Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges des entreprises d’assurance de droit britannique The Standard Steamship Owners’ Protection & Indemnity Association (London) Limited et The Standard Steamship Owners’ Mutual War Risks Association Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique The Standard Steamship Owners’ Protection & Indemnity Association (Europe) Limited

Transfert des contrats d’assurance vie des entreprises d’assurance de droit britannique Save & Prosper Insurance Limited et Save & Prosper Pensions Limited à l’entreprise d’assurance de droit britannique Countrywide Assured Plc

Arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères
(Coordination officieuse: 10/2011)

Arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
(Coordination officieuse: 10/2011)

Cession du portefeuille Protection juridique de l'entreprise d'assurances de droit belge "Delta Lloyd Life SA à l'entreprise d'assurances de droit belge DAS Société anonyme belge d'assurances de protection juridique.

Cession de tous les droits et obligations des contrats d'assurances de l'entreprise d'assurances de droit belge Amazon Insurance SA à l'entreprise d'assurance de droit belge Mercator Assurances SA

Décision de la BNB à l'égard d'Apra Leven SA 

• Publication au Moniteur belge du 3 février 2012
• Précisions sur les mesures prises par la BNB à l'égard d'Apra Leven  
• Publication au Moniteur belge du 8 mars 2011
• Communiqué de presse du 8 mars 2011