Entreprises relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen agréées en vertu du chapitre II de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
ENTREPRISES RELEVANT DU DROIT D'UN ETAT NON MEMBRE DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN AGRÉÉES EN VERTU DU CHAPITRE II DE LA LOI DU 9 JUILLET 1975 RELATIVE AU CONTRÔLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCESArticle 4, dernier alinéa de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
Situation au 12-juin-2013
Modifications de la liste au cours des douze derniers mois- 1. Liste des entreprises agréées en vertu du chapitre II de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
- B. Entreprises relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen
Modifications de la liste au cours des douze derniers mois
- Cessions de droits et obligations résultant de contrats d'assurances relatifs à des risques situés en Belgique (Cliquez ici)
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