30-04-2013:
Réunion d'information Big Billers (pdf - 1,1M)

Vous migrez vers SEPA?
(date-butoir = 01-02-2014)

Outils de communication

• One-pager: la migration en pratique (pdf)
• Information générale sur le SEPA (ppt)
• Cadre juridique du SEPA (ppt)
• Vidéos (EPC / BCE)
  • SEPA for billers (EPC)
  • Introduction to SEPA (EPC)
  • The IBAN: your new best friend (EPC)
  • SEPA - français (BCE) (Youtube)
• Quelques liens utiles (pdf)

Ordres de virement européens (SCT): Plan par étapes Dépliant d'information Bon de commande ordres de virement et caractéristiques techniques FAQ

Domiciliations européennes (SDD): Procédure et migration Description et procédure pour la migration Dépliant d'information - Core Dépliant d'information - B2B Bon de commande mandats de domiciliation et caractéristiques techniques

Le "Single Euro Payments Area" (SEPA) ou espace unique de paiement en euros crée un marché européen unique pour les instruments de paiement. L'objectif du SEPA est d'assurer que les paiements au sein de l'Europe se déroulent de manière aussi simple et efficace que les paiements au sein d'un même pays. C'est pourquoi des standards pour les trois principaux instruments de paiement (virements, domiciliations et cartes de paiement) ont été développés pour l'ensemble de la zone SEPA. En outre, une réglementation identique sera d'application dans tous les pays concernés.

LE STEERING COMMITTEE SUR L'AVENIR DES MOYENS DE PAIEMENT: LA CONCERTATION SOCIETALE.

Sous la présidence du gouverneur de la Banque nationale de Belgique, le Steering Committee sur l'avenir des moyens de paiement conduit et coordonne la mise en œuvre du SEPA en Belgique. La migration vers le SEPA est menée par le secteur bancaire mais est coordonnée au niveau sociétal afin de tenir compte le plus possible de tous les acteurs économiques concernés ainsi que de la complexité de la mutation.

Le Steering Committee rassemble toutes les parties prenantes au plus haut niveau afin d'introduire le SEPA en Belgique dans les meilleures conditions. Il est présidé par le gouverneur de la Banque nationale de Belgique et regroupe des ministres issus du Fédéral, des Régions et des Communautés ainsi que des représentants des entreprises, des commerçants et des consommateurs. Il suit la migration vers le SEPA en Belgique au moyen d'un rapport d'avancement périodique, rédigé par le groupe de travail SEPA, qui rapporte au Steering Committee. Les progrès de ce processus régulé par le marché sont mesurés de manière régulière pour pouvoir les évaluer de manière correcte.

FAQ: questions fréquemment posées au sujet du SEPA (pdf - 61k)

Liens et publications

• BNB:
  • Migration vers les virements européens - Dépliant pour les imprimeurs
  • La migration belge vers l’espace unique de paiement en euros: SEPA (Single Euro Payments Area)
    Revue économique décembre 2009 (pdf - 457k)
  • L’espace unique de paiement en euros: SEPA (Single Euro Payments Area)
    Revue économique, septembre 2007 (pdf - 325k)
• Febelfin:
  • http://www.sepabelgium.be
• Banque centrale européenne (BCE):
  • Site web du SEPA
  • e-SEPA website
  • L'espace unique de paiement en euros (SEPA): un marché intégré des paiements de détail  (pdf - 2040k)
  • L'espace unique de paiement en euros (SEPA): de la théorie à la pratique (7e rapport d'étape), 22/10/2010 (pdf - 1.031k)
  • What is SEPA?, Why SEPA?  (pdf - 372k)
  • SEPA: les attentes de l'Eurosystème (version belge)  (pdf - 74k)
• Communautés européennes:
  • Règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 (pdf - 841k)
  • Règlement (CE) n° 924/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 2560/2001 (pdf - 137k)
  • http://ec.europa.eu/internal_market/payments/sepa/index_en.htm (EN) - FR - DE
  • Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE  (pdf - 239k)
• European Payments Council (EPC):
  • www.europeanpaymentscouncil.eu