La grande majorité des paiements scripturaux consiste en transactions de petits montants; celles-ci sont traitées par le CEC (Centre d'échange et de compensation), créé en 1974. Le CEC est le système belge automatisé de paiement interbancaire pour les paiements de détail.
Adaptation du déroulement de l’échange et de la compensation des paiements
En mars 2013, l’échange et la compensation interbancaires des paiements belges seront adaptés aux exigences des autorités de contrôle. L’objectif est d’ainsi rendre la gestion des risques liés aux systèmes de paiement et de liquidation encore plus efficace et efficiente.
Dès cette date, les banques belges ne créditeront les comptes des bénéficiaires qu’après réception des fonds correspondants transmis par la banque d’origine. En pratique, cela signifie que les premières comptabilisations de la journée sur les comptes des bénéficiaires se dérouleront selon un schéma horaire adapté. Il est dès lors possible que la comptabilisation se déroule plus tard qu’actuellement. Toutes les dispositions légales relatives à l’exécution et à la comptabilisation des paiements sont toutefois parfaitement respectées.
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Volume
En 2011, le CEC a traité en moyenne 4,9 millions de paiements par jour, pour un montant total quotidien de 3,5 milliards d'euros. Les virements constituent la moitié environ des opérations.
FONCTIONNEMENT
Le CEC est le point central qui canalise les opérations entre banques remettantes et destinataires. Il organise le trafic des paiements scripturaux de montant réduit (paiements retail ou low value) entre particuliers, entreprises et administrations.
Les participants au CEC peuvent échanger des ordres de paiement à peu près 24 heures sur 24, exclusivement par voie électronique. Les ordres de paiement éventuellement remis à l'origine sur papier (chèques et virements) sont archivés électroniquement par le banquier remettant. Ce principe de base est connu comme la non-remise ou "truncation". En 1974 le CEC était le pionnier mondial en cette matière.
Les opérations traitées par le CEC sont constituées de virements (jusque 500.000 EUR), de chèques (jusque 25.000.000 EUR), de chèques impayés, de domiciliations, de domiciliations impayées et de paiements par carte (cartes de débit et de crédit, porte-monnaie électronique PROTON). Ces catégories de paiement représentent 99,61 % du volume des paiements scripturaux interbancaires et à peu près 2 % de leur valeur. Les autres ordres de paiement interbancaires sont échangés via TARGET2-BE (composante du système européen de paiement pour gros montants TARGET2).
Les adhérents remettants envoient leurs ordres de paiement au CEC regroupés par type de paiement. Le CEC effectue des contrôles de syntaxe et de contenu, trie les opérations par destinataire et met aussitôt les messages à disposition des adhérents destinataires. Les adhérents remettants ne savent plus rappeler leurs messages une fois qu'ils ont donné l'ordre de traitement. Pendant la journée CEC comptable, les établissements de crédit peuvent consulter continuellement leur position de trésorerie. Chaque type de paiement a sa propre heure-limite de traitement en cours de journée, mais une clôture comptable du CEC est effectuée à 15h00 pour toutes les applications confondues, après quoi recommence une nouvelle journée comptable.
Le CEC est un système de liquidation nette: il transfère une fois par jour, vers 15h15, un solde multilatéral net par banque adhérente à TARGET2, le système de paiement de l'Eurosystème, pour y être comptabilisé sur le compte du banquier. La liquidation se fait donc le jour même ("same day settlement") pour les paiements échangés avant 15h00.
Le CEC III, la 3ème génération du CEC, est entré en production en mai 2005. Il a utilisé de façon optimale les nouvelles technologies pour garantir une sécurité d'entreprise et une qualité du service rendu de haut niveau.
En 2008, le CEC demarrait le traitement des virements européens. Les instruments de paiement européens ont été élaborés dans le cadre de l'espace unique de paiement euro (SEPA - Single Euro Payments Area) qui a pour but de créer un marché européen unique pour les services de paiement.
Organisation
Le CEC est une ASBL présidée par la Banque nationale. Le conseil d'administration se compose de représentants des plus grandes banques actives en Belgique, de La Poste et de Febelfin. On retrouve parmi les membres des établissements de crédit tant de droit belge que de droit étranger, la Poste, la Banque Nationale et ATOS Wordline. Un contrat de gestion entre le CEC et la Banque nationale règle la gestion opérationnelle du trafic de paiements, la mise à disposition des locaux, des ordinateurs et du personnel de la Banque nationale.
statuts
Les statuts du CEC stipulent que tout établissement de crédit opérant en Belgique peut acquérir la qualité d'adhérent du CEC moyennant le respect de certains critères techniques et juridiques. Les établissements de crédit peuvent, le cas échéant, opter pour le statut de sous-adhérent en se faisant représenter par un autre adhérent direct. A peu près un cinquième des banques actives en Belgique (une centaine), qu'elles soient de droit belge ou étranger, participe au CEC en tant qu'adhérent direct.
Statuts (pdf - 262k)
RAPPORTS ANNUELS
Avec le rapport annuel le CEC rend compte des travaux de l'année précédente.
SEPA Self-Assessment et Calcul du prix de revient
BLUEBOOK
Le Blue Book est une publication officielle de l'Eurosystème réalisée pour l'ensemble du Système Européen de Banques Centrales. Il s'agit d'une source d'informations renommée, offrant une description des principaux systèmes de paiement et de liquidation de titres appliqués dans l'Union Européenne.
Les chapitres consacrés aux pays ("country chapters") déploient l'infrastructure nationale des systèmes de paiement et de liquidation de titres. Outre des aspects institutionnels, un aperçu des parties concernées les plus importantes est donné.
Ces chapitres offrent une description détaillée des moyens de paiement utilisés par les institutions non financières, les systèmes de paiement de détail, les échanges interbancaires et les systèmes de liquidation de titres. Les annexes statistiques (dites tableaux Blue Book) contiennent des données spécifiques par pays pour la période 1997 - 2001 ("country tables"), tandis que les tableaux comparatifs ("comparative tables") reprennent les 15 pays sur base des chiffres de 1997 - 2001.
La publication du Blue Book est préparée en coopération avec la Banque Centrale Européenne et les Banques Centrales Nationales de l'Union Européenne.
Le rapport complet peut être consulté à la page Blue Book qui se trouve sur le site de la BCE
UNIQUEMENT POUR DES UTILISATEURS PROFESSIONNELS