Le bilan social contient des informations spécifiques relatives à l'emploi dans l'entreprise: nombre de personnes occupées, rotation du personnel, formations suivies par celui-ci ... Qui doit déposer un bilan social et quel est le modèle à utiliser?
  1. Entreprises, associations et fondations tenues de publier un bilan social dans le cadre de leurs comptes annuels
  2. Entreprises, associations et fondations qui ne sont pas tenues de publier des comptes annuels via la Banque nationale
  3. Historique des modèles du bilan social

1. Entreprises, associations et fondations tenues de publier un bilan social dans le cadre de leurs comptes annuels

Les modèles des comptes annuels pour entreprises belges comprennent une section intitulée "bilan social". Cette section doit être complétée par toute entreprise belge qui emploie du personnel.

Les modèles des comptes annuels pour grandes et très grandes associations et fondations sont également pourvus d'une section intitulé "bilan social". Cette section doit être complétée par toutes les associations et fondations qui occupent au moins 20 personnes en équivalents temps plein (ETP).

Les associations et fondations qui sont de grande ou très grande taille mais qui utilisent un autre modèle qu'un des modèles normalisés de comptes annuels doivent y intégrer un bilan social si le modèle qu'elles utilisent n'en contient pas.

Le bilan social comme composante des comptes annuels est publié par la Centrale des bilans en même temps que ces derniers.

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2. Entreprises, associations et fondations qui ne sont pas tenues de publier des comptes annuels via la Banque nationale

Toutes les entreprises, associations et fondations ne sont pas tenues de publier des comptes annuels via la Banque nationale, et certaines entreprises ne sont même pas tenues d'en établir. Les entreprises, associations et fondations figurant dans la liste qui suit, doivent néanmoins établir un bilan social et le communiquer à la Banque nationale dans un délai de sept mois après la clôture de leur exercice social:

  • les entreprises, associations et fondations belges suivantes:
    • les hôpitaux, pour autant qu’ils n’ont pas pris la forme d’une société commerciale à responsabilité limitée, ou d'une ASBL (qui est considérée comme grande ou très grande selon les critères de taille) tenues comme telle au dépôt de ses comptes annuels, ainsi que de son bilan social intégré
    • les autres personnes morales de droit privé qui ne sont pas tenues au dépôt de leurs comptes annuels, pour autant qu’au moins 20 personnes soient inscrites dans leur registre du personnel.
  • les entreprises de droit étranger qui ont une succursale en Belgique et les ASBL étrangères ayant un centre d'opération en Belgique. Le bilan social se rapporte à l’emploi dans l’ensemble de leurs centres d'activités belges.

Le modèle à utiliser dépend du type d’entreprise, association ou fondation concernée:

  • les hôpitaux et les entreprises de droit étranger doivent faire usage du modèle complet s’ils sont considérés comme grands. Dans le cas contraire, ils peuvent faire usage du modèle abrégé. Pour les entreprises de droit étranger, les critères de taille ne sont appliqués que par rapport aux chiffres calculés pour l’ensemble de leurs succursales établies en Belgique
  • les personnes morales de droit privé qui ne sont pas tenues au dépôt de leurs comptes annuels et
    • qui occupent au moins 50 personnes en moyenne, doivent établir leur bilan social suivant le modèle complet
    • qui occupent de 20 à 49 personnes en moyenne, peuvent établir leur bilan social suivant le modèle abrégé.

Une entreprise, association ou fondation qui n'est pas tenue de publier ses comptes annuels à la Banque nationale mais qui doit déposer à la Banque nationale un bilan social dans les 7 mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable peut utiliser le modèle approprié de bilan social.

Ci-après vous trouverez la version la plus récente du "Modèle complet du bilan social" et le "Modèle abrégé du bilan social", telle qu'elle a été publiée par la Banque nationale le 5 décembre 2012.


modèle complet (pdf)
modèle complet (Word)


volledig model (pdf)
volledig model (Word)


vollständiges Modell (pdf) 
vollständiges Modell (Word)


modèle abrégé (pdf)
modèle abrégé (Word)


verkort model (pdf)
verkort model (Word)


verkürztes Modell (pdf)
verkürztes Modell (Word)

Vous trouverez davantage d'informations quant à la manière de compléter les différentes rubriques du bilan social dans:

  • l'avis CNC S100 de la Commission des Normes Comptables intitulé "Questions et réponses relatives au bilan social" extrait du Bulletin n° 39 d'avril 1997
  • l'avis CNC 2009/12 d'octobre 2009 de la Commission des Normes Comptables intitulé "Le bilan social et les travailleurs statutaires" extrait du Bulletin n° 52 de mars 2010
  • la note explicative concernant les renseignements sur les activités de formation rédigée par la Banque nationale, en collaboration avec le Conseil Central de l'Economie et le Conseil National du Travail
  • la liste des questions fréquemment posées (FAQ bilan social).

Les documents dûment remplis doivent être envoyés à l’adresse suivante:

Banque nationale de Belgique
Centrale des bilans - "Bilan social"
boulevard de Berlaimont 14
1000 Bruxelles

La Banque nationale intègre, dans les statistiques qu'elle publie, les données individuelles comprises dans ces bilans sociaux. Les données individuelles des bilans sociaux qui ne font pas partie de comptes annuels publiés par l'entreprise, ne sont en revanche pas mises à la disposition du public. C'est la raison pour laquelle la communication de ces documents à la Banque nationale est gratuite.

HISTORIQUE DES MODÈLES DU BILAN SOCIAL

Les modèles du bilan social qui ne sont plus d'application sont disponibles sur notre site sous forme d'un fichier pdf.

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