La plupart des entreprises sont tenues au dépôt de comptes annuels établis suivant le modèle normalisé. Certaines entreprises sont tenues au dépôt de comptes annuels établis suivant un schéma spécifique.
- Règle générale: modèle normalisé
- Exceptions: modèle spécifique
Les comptes annuels qu'une entreprise belge est tenue de déposer doivent en principe être établis suivant un des deux modèles normalisés suivants, mis à disposition par la Banque nationale et approuvés par la Commission des Normes Comptables:
- le modèle complet pour les grandes entreprises et les entreprises cotées en bourse
- le modèle abrégé pour les petites entreprises non cotées en bourse.
La détermination de la taille de l'entreprise au regard du Code des sociétés dépend du franchissement ou non de certains critères de taille.
98 % des entreprises tenues au dépôt de leurs comptes annuels font usage d'un modèle normalisé.
Les montants sont exprimés en unités d'euros sans décimales et ce, tant pour le modèle complet que pour le modèle abrégé.
Veuillez trouver ci-aprés la nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour entreprises" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour entreprises", telle que publiée dans le Moniteur belge du 5 novembre 2009 (page 71389).
- Les entreprises qui établissent des comptes consolidés peuvent à cette fin utiliser le modèle élaboré par la BNB en concertation avec la Commission des Normes Comptables (CNC). Le modèle ci-dessous, que les entreprises concernées peuvent utiliser, mais sans obligation, a été approuvé par la CNC le 20 janvier 2010.
- Les établissements de crédit, les sociétés d'investissement et les sociétés de gestion des institutions de placement collectif sont tenus à établir les comptes annuels de la société selon un schéma spécifique (dit "schéma B"). A cette fin, les modèles élaborés par la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) peuvent, sans obligation, être utilisés. Ces modèles ont été publiés le 8 janvier 2010 sur le site Internet de la CBFA.
- Les entreprises d'assurance autorisées par le Roi conformément à la législation relative au contrôle sur les entreprises d'assurance sont également tenues à établir les comptes annuels de l'entreprise selon un schéma spécifique.