Application "Dépôt des comptes annuels via Internet"

Tous les comptes annuels et les comptes consolidés peuvent être déposés avec l’application "Dépôt des comptes annuels via Internet". 

Les comptes annuels établis suivant le modèle complet ou abrégé pour entreprises et les comptes annuels établis suivant le modèle complet ou abrégé pour associations et fondations peuvent être déposés, soit comme fichiers structurés en format XBRL, soit en format PDF. Les autres comptes annuels et les comptes consolidés ne peuvent être déposés qu'en format PDF.





Heures d'ouverture

Il existe deux versions de l'application: 

  • d'une part, la version "full" qui a toutes les fonctionnalités. Elle est active durant la "période A", qui correspond à tous les jours ouvrables de 7 à 20 heures
  • d'autre part, la version "light", active durant la "période B" qui correspond:

Cette application "version light" contient uniquement les fonctionnalités relatives au dépôt (en d'autres mots, pas celles relatives au paiement). Durant cette plage, vous pouvez télécharger un compte annuel mais son traitement définitif par la BNB n'aura lieu que le jour ouvrable suivant. Il est important de noter que la date officielle du dépôt est la date du chargement du fichier pour autant bien sûr que, le jour ouvrable suivant, le fichier soit validé lors des derniers contrôles.

L'application n'est totalement indisponible que le dimanche matin de 8.30 à 12.30 heures ("période C").

Dans le tableau suivant sont reprises la plage d'indisponibilité et les plages horaires durant lesquelles l'application est disponible, soit avec toutes les fonctionnalités, soit avec des fonctionnalités réduites.

 

7h

8.30h

12.30h

20h

lundi à vendredi     
samedi et jours fériés      
dimanche       
 

 période A: version "full": toutes les fonctionnalités sont disponibles

 

 période B: version "light": fonctionnalités limitées

 

 période C: l'application est indisponible

Statut du traitement

Pour un fichier déposé au format XBRL (pure ou avec PDF encapsulé), le processus de traitement par la BNB diffère selon le moment de téléchargement (période A ou B).

Pendant la période B (version "light"), le fichier XBRL ne pourra pas subir tous les contrôles nécessaires à l'attribution d'un statut "En attente de paiement" ou "Dépôt non valide". En effet, certains de ces contrôles nécessitent un accès à la base de données de la Centrale des bilans et/ou une intervention manuelle. Les fichiers recevront donc un statut intermédiaire "En attente de validation" pendant la période B, et ce jusqu'à l'ouverture de la période A (version "full").   

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