Vous pouvez, bien entendu, également vous procurer des copies des comptes annuels auprès de la Banque nationale. Ceci peut se faire uniquement au siège central à Bruxelles, soit par courrier, soit par télécopie ou courrier électronique. C'est la procédure à suivre obligatoirement pour les documents qui ont été déposés avant le 1er janvier 2005 (au plus tôt à partir d'avril 1978, lorsque la Centrale des bilans a été créée), mais elle peut également être suivie pour les documents plus récents qui sont disponibles en ligne.
Les prix et les modalités appliqués à ce service sont fixés par arrêté royal (AR). Pour les comptes annuels ou consolidés des entreprises, il convient de se reporter à l'AR du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés. Les comptes annuels des associations sont, quant à eux, régis par l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
Les copies demandées vous seront livrées:
- par e-mail, avec les fichiers en format pdf en annexe. Le prix s'élève dans ce cas à 6,05 euros par fichier, tva incluse
- par courrier ou par fax. Le prix s'élève dans ce cas à 0,30 euro par page, tva incluse et frais d'expédition éventuels.
Vous pouvez commander une copie de comptes annuels:
