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Exposé introductif du gouverneur Guy Quaden

Mesdames, Messieurs,

En mon nom personnel et au nom des autres membres du Comité de direction, je vous souhaite la bienvenue à cette assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque nationale de Belgique.

Comme le veut la tradition, je souhaite débuter cette assemblée en évoquant brièvement quelques changements importants survenus ou annoncés en 2009, en particulier la nouvelle politique de mise en réserve et de dividende définie par le Conseil de régence en application de la loi du 3 avril 2009, ainsi que la volonté des autorités de notre pays de modifier l'organisation du contrôle du secteur financier en Belgique.

Ces deux modifications sont importantes pour la Banque et sont intimement liées à deux missions de base des banques centrales, à savoir l'émission de billets de banque et la sauvegarde de la stabilité financière.

C'est le monopole de l'émission de billets confié par les États aux banques centrales qui permet à celles-ci de disposer des ressources nécessaires à la mise en œuvre de la politique monétaire et des autres missions d'intérêt général qui leur sont confiées.

La contrepartie des billets de banque, qui sont inscrits au passif du bilan de la banque centrale, est en effet constituée, à l'actif du bilan, par des réserves de change et des crédits accordés aux banques commerciales dans le cadre de la politique monétaire. Le rendement de ces actifs, financés ainsi par des passifs non rémunérés sous la forme de billets de banque, constitue ce qu'on appelle le «revenu du seigneuriage». Grâce au monopole de l'émission de billets que l'Etat lui concède, la banque centrale perçoit donc le revenu du seigneuriage, ce qui entraîne des bénéfices importants par rapport à ses besoins. C'est pourquoi, partout, le régime des banques centrales assure que le surplus de leurs revenus revienne à l'État national.

En Belgique, la règle de partage des revenus entre la Banque et l'Etat a dernièrement été modifiée par le Parlement, ce qui a amené le Conseil de régence de la Banque à définir une nouvelle politique de mise en réserve et de dividende.

Comme l'exige explicitement l'exposé des motifs de la loi du 3 avril 2009, le Conseil de régence a défini une politique de mise en réserve et de dividende visant à garantir que les intérêts distincts de la Banque (en particulier son indépendance financière), des actionnaires et de l'État souverain soient tous pris en compte de façon équilibrée.

Les actionnaires reçoivent désormais un second dividende correspondant à la moitié du produit net des actifs formant la contrepartie des bénéfices antérieurement réservés. La partie non distribuée de ce produit est elle-même mise en réserve, ensemble avec d'autres produits pour un montant nettement plus élevé, de sorte qu'au total un quart du bénéfice à répartir soit versé à la réserve disponible. Les actionnaires ont ainsi la perspective d'une base de rendement croissante pour la fixation du dividende, cette croissance étant pour une très grande part financée par des revenus monétaires.

Comme par le passé, le dividende est largement protégé contre la volatilité du résultat de la Banque, lequel dépend de la politique monétaire de l'Eurosystème et de facteurs exogènes tels que la demande de billets de banque ou l'évolution du taux de change. Le dividende est en outre garanti par les réserves.

L'État, comme Etat souverain qui a concédé le privilège d'émission, ne reçoit qu'en dernier lieu le solde des revenus annuels. Il est précisé que ce solde ne peut en aucun cas englober de prélèvement sur les réserves ni une quelconque partie du produit net du portefeuille qui forme la contrepartie des réserves.

Enfin, le Conseil de régence a décidé de transférer un montant de 954 millions d'euros des provisions vers la réserve disponible. La base de calcul du dividende s'en est trouvée d'emblée sensiblement accrue.

La crise financière, elle, a amené les autorités à réexaminer l'architecture de la supervision du secteur financier en Belgique.

On sait que la surveillance des institutions financières individuelles et des marchés est du ressort de la CBFA tandis que la Banque est déjà en charge de la surveillance macroprudentielle, c'est-à-dire celle de la stabilité d'ensemble du système financier national. La crise a montré que ces missions sont étroitement liées et a fait apparaître la nécessité d'une clarification.

Pour cette raison, des propositions ont été formulées l'année dernière en vue d'adapter l'organisation du contrôle des institutions et des marchés financiers.

Même si aucun modèle de surveillance ne peut totalement exclure la survenance de crises financières, de plus en plus de pays privilégient le modèle dit «twin peaks». Celui-ci prévoit que la banque centrale, déjà en charge de la surveillance macroprudentielle, soit également chargée du contrôle microprudentiel, un organisme distinct devant veiller au bon fonctionnement des marchés, au respect des règles de conduite applicables à l'offre de services et produits financiers, ainsi qu'à l'information et à la protection correctes du consommateur de services financiers.

Une telle structure à deux piliers présente de nombreux avantages. D'abord, elle facilite l'exercice indépendant de deux missions importantes, à savoir le maintien de la solidité des institutions financières d'une part, la préservation de l'intégrité du marché et la protection des consommateurs d'autre part. En outre, la centralisation des composantes microprudentielles et macroprudentielles de la surveillance au sein d'une seule institution permet une vision cohérente de l'ensemble des risques qui pèsent sur les institutions financières et facilite la mise en œuvre coordonnée des instruments de la politique de surveillance. Cette structure permet aussi d'exploiter au mieux les atouts dont disposent les banques centrales pour le contrôle des risques. Je pense en particulier à leurs relations journalières avec le marché monétaire, à leur participation aux systèmes de paiement et de règlement, à leurs analyses macroéconomiques, ou encore à leur participation, dans l'Union européenne, à un réseau intégré de banques centrales.

Les autorités belges ont opté pour cette double structure et une loi récemment votée par le Parlement prévoit le transfert à la Banque, au plus tard le 1er janvier 2011, des compétences de la CBFA en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit, des compagnies d'assurances, des sociétés de bourse et de divers autres types d'institutions financières.

La nouvelle CBFA, indépendante de la BNB, prendrait pour sa part en charge tous les aspects de la surveillance des marchés financiers et des sociétés cotées, ainsi que le contrôle des produits et services financiers mis sur le marché et l'application correcte des règles de conduite par les institutions financières vis-à-vis de leurs clients. Elle devrait être ultérieurement dotée de compétences plus étendues dans les domaines de l'information et de la protection du consommateur de services financiers.

Le Roi est habilité à régler concrètement le transfert du contrôle prudentiel à la Banque. Un arrêté royal doit encore être pris à cet effet.

Ce nouveau modèle de surveillance s'intégrera dans une structure institutionnelle internationale elle-même en plein développement. En particulier, conformément aux recommandations du rapport de Larosière, un Comité européen du risque systémique, présidé par le président de la Banque Centrale Européenne et où siègeront les gouverneurs des banques centrales nationales, et un Système européen de surveillance financière seront mis en place au sein de l'Union européenne.

Les nombreuses questions que nous avons reçues à ce sujet prouvent que les deux évolutions importantes pour la Banque que je viens d'esquisser, à savoir la nouvelle politique de mise en réserve et de dividende, et la réforme de l'architecture du contrôle prudentiel, retiennent toute votre attention. C'est la raison pour laquelle nous reviendrons plus en détail sur ces deux thèmes lors de la séance de questions-réponses de cet après-midi.

Je vous remercie pour votre attention. Je cède à présent la parole au vice-gouverneur, qui va commenter les comptes annuels de l'exercice 2009.