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Exposé introductif du gouverneur Guy Quaden

Mesdames, Messieurs,

Je vous souhaite la bienvenue, en mon nom et au nom des autres membres du Comité de direction, à l'occasion de cette assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque nationale de Belgique.

Comme il est de tradition, je voudrais brièvement évoquer les événements les plus marquants de l'année sous revue, avant de céder la parole au vice-gouverneur qui présentera et commentera les comptes annuels de l'exercice 2008. Cet après-midi, nous répondrons à vos questions.

L'année 2008 restera marquée par l'une des plus importantes crises financières que l'Europe et le monde aient connues. L'histoire économique est faite de cycles, de périodes de croissance et de récession. Cette fois cependant, la crise est plus brutale, plus profonde et plus largement répandue que la plupart des précédentes et a demandé aux autorités politiques et monétaires des réponses rapides, prises souvent dans l'urgence, pour faire face à des situations inédites par leur nature et par leur ampleur.

La Banque s'est retrouvée en première ligne et a dû - en particulier durant les derniers mois de l'année - faire face à une crise de liquidité qui menaçait l'ensemble du système financier belge et européen. Face à l'aggravation de la crise de confiance et à l'assèchement presque complet du marché interbancaire, certaines banques belges ont été confrontées à de graves problèmes de liquidité. Ces établissements ne disposaient plus des garanties acceptées pour obtenir des liquidités supplémentaires en recourant aux crédits octroyés par l'Eurosystème. Face à un risque qui était devenu systémique et à une crise de confiance générale, la Banque nationale a mis en place une procédure inédite permettant de leur fournir des liquidités dans l'urgence.
Ces interventions tout à fait exceptionnelles sont destinées à résoudre des problèmes de liquidité limités dans le temps et seulement après épuisement des possibilités de recours aux crédits octroyés dans le cadre de la politique monétaire. Ces interventions ont atteint des montants considérables et ne sont pas restées sans impact sur les comptes annuels de la Banque, que le vice-gouverneur vous présentera dans un instant.

Le risque de perte résultant de l'octroi de crédits dans le cadre de l'exécution de la politique monétaire est supporté par l'ensemble de l'Eurosystème, proportionnellement à la part de chaque banque centrale nationale dans le capital de la Banque centrale européenne. Le risque n'est en revanche pas partagé lorsqu'il s'agit de la fourniture de liquidités d'urgence. Pour cette raison, une modification a été apportée à la loi organique de la Banque: les risques liés aux opérations nécessaires pour assurer la stabilité du système financier sont désormais automatiquement couverts par la garantie de l'Etat.

La loi organique de la Banque a par ailleurs été modifiée en vue de doter la Banque d'un Comité d'audit. Cette modification transpose, dans le cas de la Banque, une directive européenne qui exige que les sociétés cotées se dotent d'un Comité d'audit. Si, dans les sociétés de droit commun, le Comité d'audit est institué au sein du Conseil d'administration, une solution spécifique devait être appliquée à la Banque, à défaut d'organe assimilable à un conseil d'administration. Etant donné la composition et les compétences du Collège des censeurs, le législateur lui a confié cette nouvelle responsabilité.

Enfin, une troisième modification apportée à la loi organique modifie les règles de répartition des produits et des bénéfices de la Banque.

Il s'agit de supprimer la règle dite des 3% en vertu de laquelle la Banque dispose des produits financiers nets que génèrent ses activités à concurrence de 3% de la moyenne annuelle de ses actifs rentables nets pour couvrir ses frais d'exploitation, payer un dividende à ses actionnaires et alimenter ses réserves, le surplus allant à l'Etat. La nouvelle règle supprime aussi le mécanisme complexe de dévolution des bénéfices, avec notamment une part prioritaire pour l'Etat. Dorénavant, la répartition des revenus devra se faire sur la base du résultat net de l'exercice. Le Conseil de régence déterminera la part des bénéfices nets de l'année qui serviront à alimenter les réserves et à rémunérer le capital, le solde étant alloué à l'Etat.

Cette méthode, plus simple et plus conforme aux pratiques suivies par les autres banques centrales, devrait permettre d'accroître encore la transparence dans l'affectation des revenus de l'institution, tout en tenant compte de la spécificité de ses missions publiques.

Le texte prévoit également l'attribution d'un dividende minimum aux actionnaires dans toute la mesure où les bénéfices le permettent. On peut s'attendre à ce que le dividende distribué augmente plus rapidement à l'avenir, en comparaison avec la politique actuelle d'un dividende constant en termes réels.

Comme elle l'a déjà annoncé, la Banque nationale adaptera sa politique de mise en réserve et de dividende aux nouvelles dispositions financières de son statut organique lorsque la loi aura été publiée au Moniteur belge. Dès qu'elle aura été définie, la future politique de mise en réserve et de dividende sera rendue publique en respectant les règles en matière d'information privilégiée. Elle sera également présentée aux actionnaires qui le souhaitent au cours de séances d'information qui seront organisées après les mois d'été.

Cela étant dit, il y a un élément de la politique de réserve que le Conseil de régence a déjà pu anticiper: le sort de la provision pour risques divers et de la provision pour pertes de change futures. Le montant de ces deux provisions sera transféré intégralement aux réserves disponibles ce qui aura une incidence positive importante sur le montant du dividende minimum.

L'année 2008 a également été caractérisée par le développement de plusieurs projets importants. La Banque a poursuivi et intensifié ses efforts pour diminuer la charge administrative que constitue pour les entreprises la transmission des données permettant d'établir les statistiques macroéconomiques. Cet allègement ne s'est pas fait au détriment de la qualité. Au contraire, les techniques de collecte et de contrôle ont été améliorées, ce qui a permis de maintenir, voire de renforcer la fiabilité des données. Comme d'autres systèmes informatiques mis au point par la Banque, la nouvelle application développée dans ce but a suscité de l'intérêt chez d'autres banques centrales de la zone euro.

Celles-ci tendent, en effet, à davantage mettre en commun leurs ressources afin d'accroître les collaborations et le partage des savoir-faire au sein de l'Eurosystème. Ce souci d'améliorer l'efficacité des procédures est présent dans le développement de l'ensemble des services que le législateur a confiés à la Banque. Il se traduit par le développement d'applications internet (notamment pour le dépôt des comptes annuels des entreprises), la rationalisation du traitement des billets ou encore l'amélioration continue des services logistiques.

De cette manière, la Banque a encore pu réduire son personnel tout en continuant à prendre en charge ses différentes missions d'intérêt général.

Je cède maintenant la parole au vice-gouverneur, qui va vous présenter en détail les comptes annuels de l'exercice 2008. Comme d'habitude, une séance de questions-réponses aura lieu après le lunch. Je remercie les actionnaires qui nous ont fait parvenir leurs questions à l'avance, facilitant ainsi la préparation et le bon déroulement de cette assemblée.

Je vous remercie de votre attention.