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Key-note speech par Guy Quaden, Gouverneur de la Banque nationale de Belgique

Mesdames, Messieurs,

C’est pour moi un plaisir d’ouvrir ce colloque sur le SEPA ou Espace unique de paiements en euros.

Récemment, le SEPA (Single Euro Payments Area) est devenu, à juste titre, l’une des principales priorités des banques commerciales et des banques centrales de la zone euro. En outre, l’on prend de plus en plus conscience du SEPA comme d'un projet à dimension sociétale, auquel des acteurs qui ne sont pas issus du monde bancaire sont appelés à participer étroitement. Ce colloque vient donc à point nommé pour permettre à tous ces acteurs de s’exprimer et d’aborder différents aspects du SEPA.

Grâce au SEPA, il sera possible d’effectuer dans l'ensemble de la zone euro des paiements par virement, domiciliation ou carte de paiement aussi facilement qu’aujourd’hui à l'intérieur des frontières d’un même pays. Aucun doute n'est possible sur les avantages macroéconomiques d’un espace unique de paiements en Europe, au sein duquel les mêmes normes techniques sont utilisées et le même cadre réglementaire appliqué. Une concurrence plus effective dans le secteur des services de paiement doit aboutir à terme à plus d’efficacité, à un meilleur service et, enfin, à des économies pour l’utilisateur final. Les autorités européennes envisagent donc, à raison, le SEPA comme un objectif important dans le cadre de ce que l’on appelle « l’agenda de Lisbonne », dont le but, rappelons-le, est d’augmenter la capacité concurrentielle de l’économie européenne.

La Banque nationale de Belgique soutient pleinement les objectifs du SEPA, non seulement en tant que membre de l'Eurosystème, mais aussi dans le prolongement de la politique qu'elle a toujours poursuivie sur le plan national.

La Belgique dispose aujourd'hui de l'un des meilleurs systèmes de paiement en termes d’efficacité, de facilité d’utilisation et de coût. Des observateurs bien informés et critiques tels que la Commission européenne l'ont confirmé à plusieurs reprises. Il est indéniable que cette réussite est en grande partie attribuable à la coopération interbancaire. En effet, pratiquement toutes les innovations ont été réalisées grâce à des accords interbancaires, autrement dit par la voie de l’autorégulation, si bien que le secteur bancaire belge fait figure de pionnier en matière de normes bancaires et d'automatisation des paiements.

Quoique le billet soit son principal produit, et alors même que celui-ci continue à être apprécié et demandé par le public, la Banque nationale, institution d'intérêt général, dont la modernisation, l'efficacité et la sécurité des systèmes de paiement est une préoccupation majeure, a largement contribué au développement des paiements électroniques dans notre pays. Nous adoptons une attitude analogue en ce qui concerne le SEPA et nous nous mettons volontiers à la disposition du secteur bancaire pour lui apporter notre soutien à cet égard.

La transition vers le SEPA est complexe et nécessite une action vigoureuse et coordonnée de nombreux intervenants. Il est essentiel que le bon fonctionnement des systèmes de paiement reste assuré tout au long du processus de transition. C'est seulement de cette façon que toutes les parties auront la garantie que le SEPA déploiera sa dimension européenne, chacun y apportant sa collaboration enthousiaste.

Le secteur bancaire et tous les autres acteurs impliqués dans le projet SEPA se trouvent donc face à de grands défis. Permettez-moi d'aborder brièvement les principaux d’entre eux.

Pour commencer, le SEPA constitue un défi crucial sur le plan de l’infrastructure bancaire et interbancaire. L’adaptation des normes techniques pour les paiements scripturaux exerce un impact sur un grand nombre d'applications bancaires. La gestion des comptes courants et le système de paiements qui s’y rattache sont aujourd’hui au coeur même des activités bancaires et représentent une partie substantielle de la structure de coûts des banques. La liste des adaptations rendues nécessaires par le SEPA est longue: le remplacement du numéro de compte national par un numéro de compte international, l’adaptation des formats des virements et domiciliations, les aménagements techniques nécessaires afin de pouvoir utiliser toutes les cartes sur tous les terminaux de paiement, la modification des interfaces clients pour les opérations bancaires électroniques, l’adaptation des contrats avec la clientèle, etc. Les chambres de compensation interbancaires et les systèmes de carte devront convertir leur infrastructure. Tout cela implique des investissements à court terme considérables pour le secteur bancaire et d'autres fournisseurs de services de paiements, qui n’en percevront les résultats qu’à plus long terme. Le texte d’introduction à ce colloque indique que les investissements qui sont nécessaires au SEPA seront supérieurs à ceux qu’avait nécessités l’introduction de l’euro. A vrai dire, je ne dispose pas encore d'informations précises qui me permettraient de confirmer ou de nuancer cette affirmation. Mais, en tout état de cause, il est incontestable que le SEPA est un projet à la fois vaste et complexe, qui demande d'être mené d'une main ferme.

Ceci m’amène au deuxième défi: la gestion de la gouvernance du SEPA. Plusieurs parties jouent un rôle à cet égard: le secteur bancaire, sous la conduite du Conseil européen des paiements (European Payments Council) ou CEP (EPC), les communautés bancaires nationales, la Commission européenne, le Parlement européen, la BCE et les banques centrales de l’Eurosystème.

Depuis 2002, le secteur bancaire européen a fait savoir sans ambiguïté que le SEPA est devenu l’un de ses objectifs, qu’il souhaite réaliser d’ici 2010. Cet objectif serait atteint essentiellement par autorégulation, autrement dit par le biais d’accords interbancaires au niveau européen. Le secteur a donc créé le Conseil européen des paiements ou CEP, qui a depuis lors permis des progrès considérables dans le cadre du projet SEPA. Le CEP a réussi à concevoir un ensemble de normes SEPA pour les virements et domiciliations et a créé un cadre pour les cartes de paiement. Il s’agit là d'une réalisation majeure dans le paysage bancaire européen, qui présente encore des différences nationales notables. Même au sein du secteur bancaire, certains se demandent si cette capacité d'autorégulation des banques sera suffisante pour mener à bien le projet SEPA. Les problèmes à résoudre sont, en effet, multiples et la résistance au changement est souvent assez grande. Mais si je me réfère à l'expérience belge, je suis pour ma part convaincu que cette collaboration interbancaire européenne constituera la clé de la réussite du SEPA.

La Commission européenne et l’Eurosystème ont souligné à maintes reprises que ce sont les banques qui pilotent le projet SEPA; il n’en reste pas moins que chacune de ces autorités a un rôle à jouer. La Commission européenne est responsable de la définition du cadre juridique et de la levée des obstacles à une concurrence ouverte. L’Eurosystème soutient la réalisation du SEPA par le biais d'un forum destiné à la concertation entre les différentes parties et, si nécessaire, en aidant à trouver des solutions communes.

Monsieur Godeffroy reviendra certainement tout à l'heure sur ce rôle de l’Eurosystème. Les banques centrales nationales jouent aussi un rôle capital dans l’élaboration et la mise en oeuvre des plans de transition nationaux vers le SEPA. Ce colloque abordera plus en détail comment la Banque nationale s'acquitte concrètement de cette tâche, tant envers le secteur bancaire qu'envers les acteurs extérieurs à ce secteur.

Le CEP, les communautés bancaires nationales, les banques centrales nationales et les autorités européennes ont chacun leur responsabilité dans le projet SEPA. Il est en outre essentiel que toutes ces parties collaborent aux mêmes objectifs. Une autorégulation trop faible du secteur bancaire européen ou une collaboration insuffisante entre les instances énumérées précédemment pourrait provoquer l’échec du SEPA ou une mise en oeuvre hétérogène dans les différents pays. De tels déphasages dans l’introduction du système créeraient une situation délicate où certains pays franchiraient en temps voulu les étapes nécessaires à la réalisation du SEPA, tandis que d’autres le feraient de manière incomplète ou trop tardivement. Ceci aurait pour effet de sanctionner les "meilleurs élèves", qui auraient réalisé les investissements nécessaires pour le SEPA sans pouvoir en récolter les fruits, à cause du retard des autres. C’est là une préoccupation majeure du secteur bancaire belge qui, au niveau européen, est l'un des plus actifs. Dans ce contexte, il est dès lors essentiel d'utiliser partout la même définition du SEPA et de toujours franchir ses étapes simultanément.

Le troisième défi concerne l'impact du SEPA sur les services et les prix pour l'utilisateur final. Comme je l'ai indiqué au début de mon exposé, une concurrence plus ouverte et une extension d’échelle au niveau européen doivent aboutir à terme à un meilleur rapport qualité/prix pour l'utilisateur final. Il n'en reste pas moins difficile à l'heure actuelle de prédire quel sera l'impact concret sur les différents types d'utilisateurs finaux dans chaque pays européen. À mon sens, aucun doute ne peut pourtant subsister sur l'objectif final: le SEPA doit prendre les meilleurs systèmes actuels comme référence et ne peut pas se contenter d’une sorte de moyenne européenne. Par ailleurs, il conviendra de laisser, au sein du SEPA, suffisamment d'espace à l'innovation pour répondre aux nouveaux besoins des utilisateurs finaux. Une implication étroite des représentants de ceux-ci (entreprises et consommateurs) tout au long du processus offre la meilleure garantie afin d'atteindre cet objectif.

Ceci m'amène au quatrième défi: le SEPA en tant que projet à dimension sociale. Le SEPA ne concerne pas uniquement le monde bancaire, car, en définitive, tous les utilisateurs auront affaire aux nouveaux instruments. L'ensemble des acteurs seront contraints de s'adapter et certains d'entre eux, comme les entreprises et les pouvoirs publics, devront y investir. La réussite du SEPA dépend de la disposition de tous les acteurs à opérer à temps les adaptations nécessaires dans le cadre des plans de transition nationaux. Ces plans doivent être établis en concertation avec toutes les parties et impliquent ensuite leur action coordonnée. Il y a deux semaines, la Banque nationale a réuni pour la première fois tous les acteurs afin d'élaborer le plan belge de transition.

Les pouvoirs publics jouent un rôle important dans ce contexte. Tout d'abord, il est indispensable qu'un processus de transformation sociale de cette ampleur reçoive l'appui explicite des plus hautes instances politiques. En outre, les pouvoirs publics, en tant qu'utilisateur final important des services de paiement, peuvent montrer l'exemple à toutes les autres parties. Si les opérations des pouvoirs publics sont rapidement converties aux formats européens, cela contribuera largement à atteindre la masse critique qui rendra le passage au SEPA irréversible.

Pour finir, je souhaiterais encore mettre brièvement en évidence les aspects stratégiques du SEPA. Le SEPA représente beaucoup plus qu'une conversion technique en vue de l’utilisation de nouveaux instruments de paiement. Il représente bien autre chose que des frais supplémentaires. Il offre de nouvelles opportunités à ceux qui désirent les saisir et sont disposés à s'adapter. Les banques devront répondre à des questions stratégiques telles que celles-ci: en tant que banque, souhaitons-nous être actives sur le marché européen des services de paiement? Quels sont nos atouts, quels sont nos handicaps ? Quelles étapes doivent être franchies pour atteindre de nouveaux clients et conserver les clients actuels ? Quels investissements réaliser pour que le projet soit couronné de succès? À quelles infrastructures (européennes) devrons-nous nous connecter? Comment réduire nos coûts globaux?, etc. Les clients des banques pourront désormais rechercher les meilleurs prestataires de services de paiement au sein d’un espace concurrentiel ouvert. Ce sont surtout les entreprises à vocation internationale qui pourront simplifier fortement leur administration interne grâce à l’adoption des normes européennes et au libre choix de leur banquier. Dans ce marché plus concurrentiel, les banques belges ont sans aucun doute les atouts nécessaires en mains, grâce à l’efficacité de leurs systèmes de paiement actuels.

Le SEPA constitue donc bien un défi à plusieurs niveaux. Ne nous laissons pas impressionner par les difficultés du processus de transition, mais cherchons ensemble les opportunités qui pourront se présenter. Ce colloque nous donnera sans aucun doute l’inspiration nécessaire pour oeuvrer à la réalisation du SEPA, avec tout l’enthousiasme nécessaire.