Sous quelle forme la Banque Nationale attend-elle la "déclaration suivant laquelle le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas d'exclusion de l'article 17 (ou 43 ou 69) de l'A.R. du 08.01.1996"(article III.2.1 de l'avis de marché)?
Une déclaration établie sur papier libre à en-tête de la firme et dûment signée par une personne représentant valablement la société.