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Home >  La Banque nationale >  Marchés publics  > Questions fréquemment posées sur les Marchés publics

Questions fréquemment posées sur les Marchés publics

FAQ relatives aux Marchés publics
Sous quelle forme la Banque Nationale attend-elle la "déclaration suivant laquelle le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas d'exclusion de l'article 17 (ou 43 ou 69) de l'A.R. du 08.01.1996"(article III.2.1 de l'avis de marché)?

Quel est l'objet de l'article 17 (ou 43 ou 69) de l'A.R. du 08.01.1996 (article III.2.1 de l'avis de marché) ?

Quelle est la différence entre une procédure restreinte et une procédure ouverte (article IV.1.1 de l'avis de marché)?

Dois-je introduire une candidature ou une offre (article IV.3.4 de l'avis de marché)?

Quels sont les documents à introduire en cas de candidature ou d'offre?

La date figurant à l'article IV.3.4 de l'avis de marché est-elle la date ultime d'introduction du dossier de candidature ou d'introduction de l'offre?

Comment puis-je obtenir le cahier spécial des charges (article IV.3.3 de l'avis de marché)?

Où puis-je obtenir le "certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises" (article III.2.1 de l'avis de marché)

Dois-je joindre obligatoirement mes bilans et comptes de résultats (article III.2.2 de l'avis de marché)?

Où puis-je trouver les renseignements utiles relatifs aux marchés publics en cours de la Banque Nationale?


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