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Le Gouverneur de la BNB et le Président de la CBFA tiennent à faire part de leur volonté commune de mettre en œuvre la structure institutionnelle future du contrôle des établissements et des marchés financiers en Belgique, telle que présentée par le Premier Ministre dans sa Déclaration de politique générale.

Certes, aucun modèle de contrôle, en particulier durant la récente crise financière, n'a montré sa supériorité. Toutefois, les évolutions les plus récentes dans plusieurs pays et spécialement dans la zone euro montrent une convergence croissante dans le rapprochement des composantes micro et macro du contrôle prudentiel.

La Banque nationale et la CBFA veilleront à mettre en œuvre dans les meilleurs délais les décisions du Gouvernement. C'est ainsi que le Comité des Risques Systémiques sera mis sur pied dans un premier temps et rassemblera les Comités de direction des deux institutions. Ce comité veillera au rapprochement progressif des équipes de la CBFA et de la BNB impliquées dans le contrôle prudentiel mais facilitera aussi le développement de nouveaux outils de contrôle prudentiel.

Le Comité des Risques Systémiques préfigurera également l'étape finale de la réforme au terme de laquelle la Banque nationale sera en charge de l'ensemble du contrôle prudentiel en Belgique. La nouvelle CBFA, distincte de la BNB, sera quant à elle en charge de l'ensemble du contrôle des marchés financiers, des sociétés cotées, des produits, services et intermédiaires financiers et des règles de conduite y afférentes et dotée de compétences accrues en matière d'information et de protection des consommateurs.

Cette évolution s'inscrit dans le prolongement de la loi du 2 août 2002, qui avait notamment permis la conclusion de 17 accords de collaboration opérationnelle entre les deux institutions.

La BNB et la CBFA tiennent enfin à souligner que cette évolution n'affecte en rien l'exercice du contrôle au quotidien, dont la continuité et la qualité doivent être garanties, et que l'emploi et le statut des collaborateurs, dont la compétence est unanimement reconnue, seront maintenus.