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La Banque nationale
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Administration et contrôle
La Banque nationale de Belgique est une institution publique qui a pris la forme d'une société anonyme. Elle n'a pas pour objectif principal de créer de la valeur pour ses actionnaires. Elle a un statut juridique, des organes et des règles de fonctionnement spécifiques qui la distinguent des sociétés anonymes.
Gouverneur
Le gouverneur dirige la Banque nationale de Belgique. Il préside le Comité de direction, le Conseil de régence et l'assemblée générale.
Comité de direction
Le Comité de direction assure l'administration et la gestion de la Banque nationale et détermine l'orientation de sa politique.
Mandataire spécial
Le mandataire spécial conseille le Comité de direction en matière de contrôle prudentiel.
Le Conseil de régence
Le Conseil de régence procède à des échanges de vues sur les questions générales relatives à la Banque nationale, à la politique monétaire et à la situation économique du pays et de la Communauté européenne. Il est compétent pour approuver les comptes annuels et régler définitivement la répartition des bénéfices.
Collège des censeurs
Le Collège des censeurs surveille le budget de la Banque nationale. Il est également le comité d'audit de la Banque.
Commission des sanctions
La Commission des sanctions statue sur l'imposition par la Banque des amendes administratives et des astreintes prévues par les lois applicables aux établissements qu'elle contrôle.
Le réviseur d'entreprises et le représentant du Ministre des Finances
Le réviseur d'entreprises contrôle et certifie les comptes de la Banque nationale. Le représentant du Ministre des Finances surveille ses opérations.
Assemblée générale
L'assemblée générale n'est pas un organe de la Banque nationale. La plupart des compétences qu'elle exerce dans les autres sociétés anonymes sont, dans le cas de la Banque nationale, attribuées au Conseil de régence.
Organigramme
Organigramme de la Banque nationale
Charte de gouvernance d'entreprise
Charte de gouvernance d'entreprise
Cadre juridique
La prééminence de l'intérêt général dans la gestion de la Banque nationale se traduit depuis sa création par un régime dérogatoire au droit commun des sociétés anonymes.
Questions fréquemment posées sur l'organisation de la Banque nationale