Le Bond Center est un service payant permettant aux banques de présenter à l’encaissement les titres et coupons de leur clientèle sans les centraliser au préalable par code ISIN ou par coupure.

La Banque nationale est chargée du remboursement de titres et de coupons de la dette publique. Le traitement classique exige que chaque banque centralise et classe les documents par valeur, montant et échéance, avant de les présenter à l’encaissement à la Banque nationale.

La règle de péremption (pdf - 20k)

Le service « Bond Center » est offert à titre complémentaire. Ce service présente l’avantage que les intermédiaires financiers ne doivent plus centraliser leurs valeurs, mais peuvent les présenter à l’encaissement directement depuis l’agence concernée. En outre, les valeurs non échues peuvent être remises à partir de 40 jours civils précédant l’échéance.

La disparition de l’obligation de centralisation procure aux banques d’importantes économies logistiques et limite la perte de jours de valeur. Par ailleurs, une compensation doit être payée pour ce service supplémentaire.

Certaines banques choisissent d’annoncer le contenu de leurs envois par voie électronique, ce qui facilite le suivi et le traitement des données, et réduit encore le coût.

Pour plus d’informations: 02 221 52 30 - Marc Lejoly, e-mail: securities@nbb.be