La Banque nationale gère un système de liquidation de titres (anciennement appelé Clearing) qui assure l'exécution sûre d'opérations portant principalement sur des titres dématérialisés (titres qui n'existent que sous forme d'inscription en compte).
Ce système permet la liquidation des transactions tant sur le marché primaire - sur lequel les nouveaux titres sont émis - que sur le marché secondaire, sur lequel s'échangent les instruments financiers déjà en circulation. L'encours total inscrit en compte se compose principalement des titres émis par l'État belge, comme les certificats de trésorerie (titres à court terme), les obligations linéaires (OLO) et les titres scindés. Il comprend aussi des titres à court et à long terme émis par les autres pouvoirs publics ou par le secteur privé.
Fonctionnement
Le système assure la liquidation des transactions sur la base d'instructions envoyées par les deux contreparties (principe de la double notification). Il veille aussi à ce que la livraison des titres et le paiement s'effectuent simultanément et irrévocablement (principe de la livraison contre paiement). La liquidation est effectuée en règlement brut (opération par opération). Un mécanisme d'emprunt automatique de titres avec constitution de garantie permet aux participants du système de satisfaire à leurs obligations de livraison. La fiscalité sur les titres est également prise en charge par le système (système X/N), que ce soit lors la liquidation de chaque transaction ou lors du paiement des revenus.
Les participants peuvent suivre leurs instructions et leurs positions via le module WIROW Fin'Markets.
Journées de fonctionnement du systeme
Le système de liquidation fonctionne en principe chaque jour de l'année sauf les samedis, dimanches et autres jours de fermeture du système TARGET.
Un système intégré à TARGET2
Depuis le 8 décembre 2008, le NBB-SSS fonctionne comme un système intégré à Target2 via l'interface prévue pour les systèmes exogènes (ASI = Ancillary System Interface).
Le BNB-SSS fonctionne comme un "système intégré". Cela signife que tant le volet cash que le volet titre des transactions "livraison contre paiement" sont liquidés entièrement sur la plateforme du SSS. Ainsi, pour assurer le fonctionnement du système, les participants doivent transférer du cash de leur compte Target2 vers leur compte cash dans le système de liquidation de titres (et vice-versa). Les participants qui ne sont pas des participants directs dans Target2 doivent, quant à eux, désigner un intermédiaire (Settlement Bank Agent) pour approvisionner ce compte. La liquidité qui se trouve sur ce compte sera utilisée pour le règlement des transactions contre paiement et aussi pour le paiement des corporate actions.
Projet: Dématérialisation
La loi de 14/12/2005 prévoit la suppression future des titres au porteur. L'AR de 12/1/2006 élargit le champs d'action du système de liquidation à certaines valeurs à revenu fixe afin de faciliter cette dématérialisation. Ceci a des conséquences pour le système de liquidation de titres.
Une vue globale sur cette problématique peut être obtenue via www.dmat.be.
Projet: T2S (TARGET2sECURITIES)
Documentation
Règlement
Version décembre 2008:
Questionnaires
Listes diverses
Autres documents