La surveillance financière

La surveillance financière recouvre deux aspects:

  1. le contrôle prudentiel des institutions financières d'un point de vue tant micro-prudentiel que macro-prudentiel ainsi que la détection rapide du risque systémique;
  2. le contrôle de l'information, du fonctionnement des marchés financiers et du respect des règles de conduite, ainsi que la protection des consommateurs.

Ce modèle dit "Twin Peaks" a été retenu par le législateur belge (loi du 2 juillet 2010). Ainsi depuis le 1er avril 2011, le contrôle prudentiel est confié à la Banque nationale. L'Autorité des services et marchés financiers (nom anglais: Financial Services and Markets Authority - FSMA), ancienne CBFA, s'est vue attribuer les responsabilités en matière de surveillance des marchés financiers et la protection des consommateurs.

Par ailleurs, la Banque nationale exerce également des compétences en matière d'Oversight, c'est-à-dire de surveillance des systèmes de paiement et de règlement de titres.

  • Contrôle prudentiel
    La Banque a pour mission d'assurer le contrôle prudentiel des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et des sociétés de bourse. 
  • Oversight
    La surveillance financière des systèmes de paiement et de règlement de titres est une activité qui revient aux banques centrales dans le cadre de promotion de la stabilité financière. 
  • Business Continuity Planning
    Le plan national en matière de BCP pour les acteurs critiques du secteur financier vise à renforcer la résistance du système financier belge à des événements de nature à affecter la continuité opérationnelle des activités.
  • Gestion de crise
    Le nouveau cadre européen pour la gestion de crise dans le secteur financier comporte trois types de mesures: des mesures de préparation et de prévention, une intervention précoce des autorités de surveillance et des instruments de résolution.