Versions successives du site LBC/FT

Aperçu des adaptations

Au 25 février 2019 :

  • Ajout de la circulaire NBB_2019_03 du 15 février 2019/Questionnaire périodique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, aux pages :
    • Principaux documents de référence (cf. point 1.2)
    • Reporting des institutions financières (cf. point 2 des commentaires et recommandations de la BNB)
  • Adaptations apportées aux pages : 
    • Introduction (cf. point 3 sur la méthodologie du site LBC/FT : ajout de l’alinéa 4) 
    • Approche fondée sur les risques et évaluation globale des risques (cf. point 1 des commentaires et recommandations de la BNB : ajout d’un § précisant la distinction entre évaluations globale et individuelle des risques)
    • Coopération internationale : ajout du MMoU signé par la BCE et la BNB
  • Adaptations d’ordre mineur et mises à jour d’autres pages existantes du site LBC/FT

Au 21 décembre 2018 :

  • Ajout des commentaires et recommandations de la BNB sur les thèmes suivants : 
    • Conservation et protection des données et des documents
    • Devoirs de vigilance et respect des autres législations
    • Limitation de l’utilisation des espèces
    • Pouvoirs et mesures de contrôle de la BNB
    • Coopération nationale
    • Coopération internationale
    • Sanctions administratives
    • Sanctions pénales
  • Les documents suivants ont été ajoutés :
    • Règlement 2018/1672 du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union
    • 5e Directive LBC/FT 2018/843 du 30 mai 2018
    • Version coordonnée au 9 juillet 2018 de la 4e Directive LBC/FT 2015/849 du 20 mai 2015
  • Adaptations de fond apportées au pages suivantes :
    • Introduction
    • Reporting des institutions financières: politique de dispense (cf. point 4)
    • Transferts de fonds (cf. point 3.3)
  • Adaptations d’ordre mineur à certaines recommandations existantes de la BNB.

Au 29 novembre 2018 :

  • Ajout des commentaires et recommandations de la BNB sur les thèmes suivants : 
    • Comptes et contrats anonymes ou numérotés
    • Personnes à identifier
    • Moment de l’identification et de la vérification de l’identité
    • Non-respect de l’obligation d’identification et de vérification de l’identité 
    • Vérification de l’identité au cours de la relation d’affaires et mise en œuvre de mesures alternatives à la clôture d’une relation d’affaires
    • Pays tiers à haut risque 
    • Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée 
    • Relations de correspondance 
    • Transferts de fonds 
    • Embargos financiers et gels d’avoirs
    • Exécution des obligations par des tiers
    • Whistleblowing externe
  • Les documents suivants ont été ajoutés :
    • Structure du site internet LBC/FT
    • Version coordonnée au 30 juillet 2018 de la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017
    • Documents en lien avec le Brexit :
      • EBA Opinion dated 12 October 2017 on Brexit issues
      • EIOPA Opinion dated 11 July 2017 on supervisory convergence in light of the Brexit
    • Documents du GAFI:
      • 3e Rapport de suivi renforcé de la Belgique et réévaluation de notations de conformité technique (septembre 2018)
      • Recommandations mises à jour en octobre 2018
      • Guidance dated 25 October 2018 for a Risk-Based Approach for the Life Insurance Sector + Highlights
      • Guidance dated 26 October 2018 for a Risk-Based Approach for the Securities Sector + Highlights
  • Adaptations de fond apportées au pages suivantes :
    • Champ d’application
    • En matière de derisking: Approche fondée sur les risques et évaluation globale des risques ; Politiques, procédures, processus et mesures de contrôle interne ; Evaluation individuelle des risques 
  • Adaptations d’ordre mineur à certaines recommandations existantes de la BNB.

Au 27 septembre 2018:

  • Ajout des commentaires et recommandations de la BNB sur les thèmes suivants : 
    • Evaluation individuelle des risques
    • Identification des caractéristiques du client ainsi que de l’objet et de la nature de la relation d’affaires ou de l’opération occasionnelle
    • Vigilance continue et détection des faits et opérations atypiques 
    • Analyse des faits et opérations atypiques
    • Déclaration de soupçons
    • Interdiction de divulgation
    • Protection des déclarants
    • Personnes Politiquement Exposées
  • Adaptations d’ordre mineur à certaines recommandations existantes de la BNB

Au 19 juin 2018 :

  • Le document suivant a été ajouté sur la rubrique consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme du site internet de la BNB :
    Communication NBB_2018_21 / Analyse horizontale de contrôle consistant en l’examen d’un échantillon de transactions passées par des agents liés de différents établissements de paiement

Au 22 mai 2018 :

  • Champ d’application du site LBC/FT : création d’une page autonome et ajout relatif au principe de territorialité ;
  • Ajout des commentaires et recommandations de la BNB sur les thèmes suivants : 
    • Approche fondée sur les risques et évaluation globale des risques
    • Organisation et contrôle interne au sein des institutions financières :
      • Gouvernance
      • Classification des risques
      • Politiques, procédures, processus et mesures de contrôle interne
      • Formation et sensibilisation
      • Whistleblowing interne
    • Organisation et contrôle interne au sein des groupes :
      • Maisons-mères belges
      • Filiales et succursales belges
      • Points de contact centraux belges des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique européens
    • Vigilance à l’égard de la clientèle et des opérations :
      • Objet de l’identification et de la vérification de l’identité
    • Contrôle exercé par la BNB :
      • Reporting des institutions financières ;
  • Ajout de la présente page « Versions successives du site LBC/FT ».