Coopération nationale: commentaires et recommandations de la BNB

La coopération nationale et l’échange d’informations entre autorités de contrôle belges compétentes en matière de LBC/FT trouvent leur fondement juridique à l’article 121 de Loi anti-blanchiment. Toutes les autorités belges de contrôle sont désormais soumises à une obligation légale de secret professionnel équivalente à celle qui s’applique à la BNB, de sorte que l’ensemble des barrières légales à l’échange d’informations confidentielles qui sont nécessaires à l’exercice du contrôle sont désormais levées.

Ainsi, en pratique, la BNB coopère avec les autorités belges suivantes :

  1. la CTIF ;
  2. la FSMA ;
  3. le SPF Finances (Trésorerie) ;
  4. le SPF Economie.

La coopération avec la FSMA, le SPF Finances (Trésorerie) et le SPF Economie s’avère particulièrement pertinente pour garantir la cohérence globale des actions de contrôle lorsque plusieurs institutions financières appartenant à un même groupe relèvent des compétences d’autorités de contrôle différentes, ou lorsqu’une même institution financière relève simultanément des compétences de contrôle de deux autorités. Cette coopération inclut l’échange de toutes informations utiles à l’exercice de leurs compétences de contrôle respectives, notamment en ce qui concerne :

  • les modalités de gouvernance et d’organisation des institutions financières concernées et leur évaluation par les autorités ;
  • les politiques, les procédures et le contrôle interne de ces institutions financières et leur évaluation par les autorités ;
  • les informations fournies par les institutions financières, notamment, dans le cadre des reportings ad hoc ou périodiques requis par ces autorités ;
  • l’évaluation par celles-ci des risques de BC/FT associés à ces institutions financières ;
  • les constats des autorités quant au respect des obligations en matière de LBC/FT par ces institutions financières ;
  • les actions de contrôle envisagées ou exécutées par ces autorités, leurs résultats, et les décisions qui peuvent en découler ;
  • etc.

Cette coopération peut également déboucher sur des actions de contrôle coordonnées, voire conjointes. Ainsi, à titre d’exemple, lorsque cela apparaît pertinent, des représentants de la FSMA, du SPF Finances (Trésorerie) ou du SPF Economie peuvent être associés aux inspections sur place en matière de LBC/FT qui sont effectuées par les services de la BNB, ou inversement. Cette coopération ne porte cependant pas préjudice aux compétences légales de contrôle respectivement allouées à chacune de ces autorités à l’égard des institutions financières concernées.

La coopération de la BNB avec la CTIF se distingue de celle avec les trois autres autorités belges précitées dans la mesure où la nature des missions de cette dernière diffère de celle des missions confiées à la BNB. En qualité de « cellule de renseignements financiers », la CTIF n’exerce en effet pas de missions de contrôle des institutions financières assujetties et ne dispose donc pas nécessairement d’informations précises, par exemple, sur la gouvernance, l’organisation, les procédures internes, etc, des institutions financières. En revanche, étant destinataire des déclarations de soupçons que lui adressent les institutions financières, la CTIF peut être alertées par des activités déclaratives atypiques de certaines de ces institutions (par ex. des retards systématiques de déclaration de soupçons ou de réponse aux demandes de renseignements adressés par la CTIF, des déclarations régulièrement lacunaires et incomplètes, des déclarations ne reposant pas sur des soupçons, etc). De telles informations sont, par nature, utiles à l’exercice des compétences de contrôle de la BNB.

Pour veiller à ce que de telles informations soient portées à la connaissance des autorités de contrôle chaque fois que cela est utile, d’une part, l’article 83, § 2, 3°, de la Loi anti-blanchiment lève le secret professionnel auquel la CTIF est légalement tenue afin de l’autoriser à communiquer aux autorités de contrôle toutes les informations utiles pour ces autorités à l’exercice de leurs compétences de contrôle et de sanction. D’autre part, l’article 121, § 3, de la Loi anti-blanchiment crée une obligation de coopération entre la CTIF et les autorités belges de contrôle, notamment la BNB, et dispose qu’elles doivent coopérer et échanger entre elles toutes informations utiles chaque fois que cela est nécessaire pour l’exercice de leurs compétences prévues par ou en vertu de la loi.

Une telle coopération et un tel échange d’informations confidentielles avec l’ensemble des autorités belges concernées peuvent être activés au cas par cas sur la base des dispositions de la loi chaque fois que cela apparaît nécessaire à l’une de ces autorités. Néanmoins, afin d’organiser concrètement et efficacement cette coopération nationale et ces échanges d’informations et, le cas échéant, de prévoir une périodicité minimale de ces échanges, les autorités concernées peuvent considérer qu’il est opportun d’en préciser les modalités par la conclusion de « Memorandums of Understanding » (MoU) disponibles sur le site internet de la BNB. A ce stade, seul un MoU a été signé par la BNB avec la FSMA (cf. https://www.nbb.be/fr/supervision-financiere/controle-prudentiel/cooperation). Des travaux sont en cours pour la signature d’autres MoUs.